NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D’ACCORD
La Société Keolis Atlantique, 3 rue de la Garde 44300 NANTES représentée par son Directeur Monsieur X
Et
L’Organisation Syndicale :
CFDT, représentée par son délégué syndical, Monsieur x
D’autre part
Au terme des réunions des 20 décembre 2018, 17 janvier, 7 février, 5-12-15-19 et 20 mars 2019, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent accord procède d’une volonté commune des parties de maintenir la qualité des relations sociales.
Les propositions formulées s’inscrivent dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci dans un secteur où l’activité est régulièrement mise en concurrence. Elles permettent de conserver les avancées sociales au sein de l’entreprise et la proposition concernant l’avenant à l’intéressement existant démontre une volonté d’adapter les objectifs à la stratégie de l’entreprise pour gérer l’avenir.
Le présent accord est conclu pour l’année 2019.
ARTICLE 1 : Cadre juridique
Le présent accord est conclu en application des dispositions du code du travail relatives à la négociation annuelle, portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, et notamment des articles L2241-1 du Code du Travail.
Les thèmes relatifs à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes au travail et à la qualité de vie au travail seront abordés dans la poursuite de la négociation. Les dispositions arrêtées par le présent accord emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales ou conventionnelles futures.
ARTICLE 2 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la société Keolis Atlantique.
ARTICLE 3 : Salaires
Les salaires de base bruts des personnels conducteur, ouvrier, employé et maitrise (hors Haute maitrise et Cadres) pour l’année 2018 sont majorés de : + 1,85 % à compter du 1er Janvier 2019,
Les grilles des salaires de base de référence sont majorées en conséquence.
ARTICLE 4 : Intéressement
Les parties conviennent d’engager des négociations en vue d’aboutir à la signature d’un nouvel accord d’intéressement à partir de 2019. Cet accord portera sur les thèmes accidentologie, consommation de carburant et à absentéisme de moins de 3 mois.
ARTICLE 5 : Durée et application
Par le présent accord conclu à durée indéterminé, les parties signataires ont couvert l’année 2019 au titre des négociations annuelles salariales relatives à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
ARTICLE 6 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de l’entreprise par voie d’affichage aux endroits prévus à cet effet, et sera déposé en 2 exemplaires dont une version informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Loire-Atlantique, et un exemplaire au secrétariat du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Nantes, en 3 exemplaires le 22 mars 2019.
Pour Keolis Atlantique, Pour la CFDT Le Directeur Le délégué syndical
