ACCORD 2020/01 Relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
À l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société KEOLIS BEAUNE, représentée par en sa qualité de Directeur
D’une part,
Et
, Représentant du Personnel
D’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
26 juin 2020 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications
9 juillet 2020 : 1ère réunion de négociation
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et le représentant du personnel.
Article 1 – Salaires
La valeur du point 100 et revalorisée de 0,95 % et passe de 8,74 € à 8,82 € dès le 1er janvier 2020 avec effet rétroactif (hors éléments variables).
Article 2 – Egalité professionnelle Homme / Femme
La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.
Article 3 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Dijon, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Beaune, le 20 juillet 2020
