la Société KEOLIS CENTRE, représentée par M. XX, Directeur de Centre,
d’une part,
Le syndicat CGT représenté par XX, déléguée syndicale et déléguée de la délégation unique,
d’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Dans un souci d’amélioration du dialogue social et des conditions de travail, les parties ont signé un accord relatif à la mise en place d’une indemnisation spécifique en 2016.
Pour rappel, dans le cadre de la réorganisation suite aux pertes de marchés, la direction a souhaité pérenniser le temps de travail contractuel des conducteurs 140V à temps complet, affectés partiellement sur les lignes régulières du Cher, perdues au 31 août 2014. Les conditions d’exploitation actuelles permettent de mieux occuper les conducteurs 140V à temps plein notamment avec les roulements week-end et vacances scolaires sur les transports TER.
Le dispositif ayant été satisfaisant en 2016 et au premier semestre 2017, la direction accepte suite aux échanges de reconduire l’accord détaillé ci-après sur l’année 2018.
Article Champ d’application
Le présent accord s’applique aux conducteurs temps complets 140V affectés sur les services TER Aubigny et St Satur.
Article Cadre juridique
Le salarié bénéficie d’une indemnisation à condition d’être affecté à titre principal sur le Ter Aubigny ou St Satur. L’indemnisation concerne les kilomètres effectués avec le véhicule personnel en surplus des kilomètres effectués pour se rendre au dépôt. (Trajet classique domicile-travail)
Les conditions d'exploitation et d'indemnisation nous amènent à envisager les indemnités suivantes par prise de service : Mme XX : 18.20 € / PDS AUBIGNY M. XX : 14.68 € / PDS AUBIGNY Mme XX : 15.36 € / PDS AUBIGNY M. XX : 5.04 € / PDS AUBIGNY M. XX : 13.32 € / PDS AUBIGNY Mme XX : 1.08 € / PDS ST SATUR Mme XX : 18.04 € / PDS AUBIGNY
Les affectations partielles sur l’un des deux services TER ne donneront pas lieu à indemnisation.
Article versement et période de référence
Cette indemnisation est versée à chaque semestre, au mois de juillet et au mois de janvier de chaque année. Le versement sur le bulletin de juillet concernera les prises de service effectuées de janvier à juin. Le versement sur le bulletin de janvier concernera les prises de service effectuées de juillet à décembre.
En cas de départ en cours d’année, l’indemnisation sera versée sur le dernier bulletin de salaire.
Aucun acompte ne pourra être demandé au titre de cette indemnisation.
Tous déménagements amèneraient à revoir le bénéfice ou non de l’indemnité défini dans le présent accord.
Article durée de l’accord
Le présent accord est applicable pour une année, les parties conviendront expressément de son renouvèlement ou non. Article Dépôt légal
Le présent accord qui est applicable aux salariés de la société Keolis Centre et fera l’objet d’un dépôt en trois exemplaires auprès de la DIRECCTE à Bourges et d’un exemplaire auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bourges. Le présent accord sera transmis à chaque salarié concerné, individuellement.
Il est remis aux représentants du personnel et affiché au sein de l’entreprise.
Fait à Saint Doulchard, en 6 exemplaires, le 28 septembre 2017.
