Accord d'entreprise KEOLIS DROUAIS
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DE KEOLIS DROUAIS
Application de l'accord
Début : 06/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 06/04/2018
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société KEOLIS DROUAIS
Le 06/04/2018
ACCORD d’entreprise relatif aux primes de keolis drouais
______________
La Société Keolis Drouais représentée par Monsieur XXX XXXXX, agissant en qualité de Directeur,
et Monsieur XXX XXXXXX, Délégué Syndical XXX,
ont, conformément aux articles L.2242-1 du Code du Travail, engagé des négociations sur plusieurs primes des salariés de la société Keolis Drouais, dans un esprit de refonte afin de les adapter aux problématiques actuelles de l’entreprise.
Les Parties se sont rencontrées à plusieurs reprises et ont abouti au présent accord sur les modalités de principe permettant l’attribution de primes versées au sein de la société.
Le présent accord porte sur :
La suppression de plusieurs primes faisant l’objet d’accords ou d’usages antérieurs au sein de l’entreprise :
prime de non accident (PNA),
prime de non accident (PNA) sur jour de repos,
prime d’assiduité,
bonus de prime d’assiduité.
La création de nouvelles primes pour certaines catégories de personnel dont le but est de :
renforcer la qualité du service,
encourager la présence au travail,
simplifier et clarifier le système d’attribution de primes de l’entreprise.
Mesures validées entre la Direction et la CGT
- Suppression des anciennes primes
- Création d’une prime qualité
Conducteur-receveur ayant plus de 6 mois d’ancienneté
Période de référence
Mensuelle : Mois M
Montant de référence
40 € Brut pour un salarié à temps complet
Critères d’attribution
Respect de la charte d’habillement du Personnel (diffusée et mise à jour par note de service) de la prise à la fin de service. La prime n’est pas versée en d’écart constaté sur la période de référence.
Ce critère d’attribution pourra être révisé par accord entre les Organisations Syndicales et la Direction, notamment en cas de difficultés d’application ou de modification substantielle de la charte d’habillement.
Modalités de calcul
Le montant de référence de la prime est proratisé :
en cas d’entrée ou de sortie dans le mois,
en fonction du temps de travail contractuel,
en fonction du nombre de jours d’absence du mois.
Date de versement
Mensuelle
- Création d’une prime de vacances
Conducteur-receveur ayant plus de 6 mois d’ancienneté
Période de référence
Annuelle : du 1er janvier au 31 décembre de l’année N
Montant de référence
Le montant de la prime est déterminé selon le nombre de jours d’absence sur la période de référence en utilisant le barème présenté ci-dessous.
Critères d’attribution
Présence effective au travail sur la période de référence
Modalités de calcul
Le montant de référence de la prime est proratisé :
en cas d’entrée ou de sortie dans l’année
en fonction du temps de travail contractuel
Date de versement
Janvier de l’année N+1
Barème de calcul de la prime de vacances :
Nombre de jours d'absence sur la période de référence (en jours ouvrés)
Montant brut de la prime pour un conducteur-receveur à temps plein présent sur la période de référence
0
1 200 €
1
1 100 €
2
1 100 €
3
1 100 €
4
1 000 €
5
900 €
6
850 €
7
800 €
8
750 €
9
700 €
10
650 €
11
600 €
12
550 €
13
500 €
14
450 €
15
400 €
16
350 €
17
300 €
18
200 €
19
150 €
20
50 €
21 et plus
0 €
Toutes les absences sont décomptées à l’exception des :
absences autorisées et rémunérées liées à l'exécution du contrat de travail : congés payés, récupération, jours fériés, RTT,
absences autorisées et rémunérées pour formation professionnelle dans l’entreprise,
congés ou absences autorisées et rémunérées liés à des activités de représentation du personnel dans l’entreprise.
- Modalités de transition pour l’année 2018
Les primes d’assiduité, bonus prime assiduité, prime de non accident et prime de non accident sur repos, sont supprimées à compter du 31 mai 2018.
La prime d’assiduité et l’éventuel bonus d’assiduité, au titre de la période allant du 1er juin 2017 au 31 mai 2018, sera versé en juin 2018.
La PNA et la PNA sur repos cessent d’être calculées à partir du 31 mai 2018 ; elles sont remplacées par la prime qualité à compter du 1er juin 2018.
Pour 2018, la période de référence pour le calcul de la prime de vacances sera du 1er juin au 31 décembre 2018 ; les montants de référence du barème de la prime de vacances seront proratisés à 7/12, soit une prime maximum de 1200 € x 7 / 12 = 700 € brut pour un conducteur-receveur à temps plein présent sur la période de référence
- Treizième mois
en fonction du temps de travail contractuel,
en cas d’entrée ou de sortie dans l’année sur la période de référence, soit du 1er novembre de l’année N-1 au 31 octobre de l’année N,
en fonction du temps de présence effective sur la période de référence (les absences prises en compte sont similaires à celles de la prime de vacances).
- Durée de l’accord et entrée en vigueur
- Publicité de l’accord
Fait à Dreux, le 06 avril 2018.
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XXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2018-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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