ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2025
Entre les soussignés, La société Keolis Hainaut Valenciennois, représentée par Monsieur XXXXX, Directeur Général D’une part Et le syndicat CFE CGC représenté par Monsieur XXXXXXX le syndicat FO représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX le syndicat CGT représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXX D’autre part, Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les délégués syndicaux se sont réunis les 29 avril 2025, le 14 et 21 mai et le 16 et 19 juin 2025. Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation du taux horaire
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus, pour l’ensemble des salariés, d’une augmentation du point 100 – nommé en interne « Point Transvilles » - de 1.80%.
Il est précisé que les primes/indemnités indexées sur le point 100 bénéficieront aussi du même pourcentage d’augmentation à savoir 1.80%.
Cette mesure entre en vigueur en rétroactivité au 01 janvier 2025 et sera appliquée sur la paie de Juillet 2025.
Article 2 : Augmentation du barème des chèques vacances
La Direction et les délégués syndicaux se sont entendus sur une réévaluation du barème d’acquisition des chèques vacances en lien avec l’augmentation du point 100. Ainsi, le barème sera élargi conformément au pourcentage d’augmentation du point 100. L’augmentation du point 100 étant de 1.80 % alors nous ajoutons 1.80% au barème de calcul de tranche.
Cette mesure entre en vigueur à compter de la campagne d’ouverture pour l’adhésion aux chèques vacances suivant la signature de ce présent accord.
Article 3 : Monétisation des JRTT
La Direction et les délégués syndicaux ont convenu d’offrir la possibilité, aux salariés disposant de JRTT non pris d’en monétiser 5 jours au maximum restant dans leur compteur à la date du 11/12/2025. La possibilité de les transférer sur le CET en fin d’année restant possible aussi.
En revanche, ne sont pas concernés par le dispositif de rachat, les jours de repos suivants : les jours de repos déposés dans le CET, les jours de repos compensateur équivalent venant en remplacement du paiement des heures supplémentaires, les jours ou demi-journées de repos soldés de tout compte. L’accord collectif relatif au temps de travail en cours perdure ; il ne met pas en place des jours de repos conventionnels. Ainsi, seuls les jours de JRTT sont concernés par le dispositif de rachat uniquement par cet Accord au titre de l’année 2025.
Une note de service sera émise en fin d’année pour détailler le processus de mise en œuvre.
Cette mesure entre en vigueur à compter de la date de signature du présent Accord pour la campagne 2025 uniquement pour les soldes restants de l’année en cours avec paiement sur le bulletin de paie de Décembre 2025. Un bilan de cette mesure exceptionnelle sera effectué aux NAO de l’année 2026 et pourra faire l’objet d’un point de renégociation si un Accord est signé en 2026.
Article 4 : Principe d’égalité entre les hommes et les femmes
Les parties signataires du présent accord réaffirment leur attachement au principe d’égalité entre hommes et femmes en matière de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle et d’évolution de carrière et plus généralement au respect de l’article L1132-1 du code du travail qui bannit expressément toute forme de discrimination de quelque nature qu’elle soit (ethnie, convictions politiques, religieuses, syndicales…). Les parties signataires ont pu constater qu’il n’y avait pas d’élément discriminatoire entre les hommes et les femmes au regard de la situation comparée transmise par la Direction. La Commission Egalité professionnelle suit aussi ce point lors de ces réunions.
Article 5 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale représentative. Il est par ailleurs envoyé en recommandé un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes référent. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DREETS) dans les plus brefs délais. Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Saint Saulve, le 19 juin 2025 En 7 exemplaires originaux
Pour la DirectionPour le syndicat CFE CGC XXXXXXXX XXXXXXXXXXX
Pour le syndicat FOPour le syndicat CGT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
