ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2018
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 2, 9 et 23 mai 2018, et auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical FO. Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.
Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical FO Monsieur XX, accompagné de Monsieur XX invité le 2 mai et le 9 mai et de Monsieur XX invité le 23 mai 2018.
La Direction, représentée par Monsieur XX.
A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Revalorisation salariale
A compter du 1er juin 2018, les salaires de base augmenteront de 0,70% avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS Languedoc.
2- Augmentation de la prime de dimanche
Le montant de la prime de dimanche est porté à 45€ bruts.
3- Augmentation de la prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 650 euros bruts pour un temps complet, et reste soumise aux mêmes conditions de présence et aux mêmes règles de proratisation. Celle-ci sera désormais versée avec le salaire du mois de juin.
4- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
5- Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Nîmes. En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
