ACCORD SUR LA NEGOCIATION DES SALAIRES, LA DUREE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
POUR L’ANNEE 2019
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L. 2241-1 et s.) trois réunions se sont déroulées les 17 avril, 15 et 29 mai 2019, et auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical FO. Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.
Ont participé à ces réunions :
Le Délégué Syndical FO Monsieur ,
Le représentant CSE 2ème Collège, Monsieur ,
La Direction, représentée par Monsieur .
A l’issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
1- Revalorisation salariale
A compter du 1er juin 2019, les salaires de base augmenteront de 1,20% avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS Languedoc.
2- Augmentation de la prime de vacances
Le montant de la prime de vacances est porté à 720 euros bruts, pour un temps complet ayant un an d’ancienneté, et versé sur la paie du mois de juin. Sont concernés, l’ensemble des salariés couverts par un contrat de travail au 30 juin de chaque année. Le montant de cette prime sera proratisé en fonction du temps de travail de chaque salarié.
Le montant attribué pour chaque type de contrat à chaque salarié est calculé au prorata temporis du temps de présence dans l’entreprise.
Pour rappel, sont considérés comme temps de présence :
les périodes de congés payés
les congés conventionnels ou légaux pour événement familiaux
les congés maternité ou adoption
les absences pour l’exercice d’un mandat syndical ou électif
les congés paternité
les absences suite à accident du travail ou maladie professionnelle à l’exclusion des accidents de trajet.
Toute autre absence sera décomptée comme absence au titre des décomptes des journées de travail effectif.
3- Augmentation du Repas Tourisme
Le taux de l’Indemnité Repas (Repas Tourisme uniquement) attribué lors de missions occasionnel tourisme est porté à 15 euros. Cela concerne tout repas pris à l’extérieur lors d’un déplacement et non pris en charge par le client. Les règles d’attribution restent inchangées et conforment aux dispositions conventionnelles en vigueur.
4- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.
5- Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Nîmes.
En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nîmes. Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.
