UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE ET LES REGLES D ATTRIBUTION DES CHEQUES DEJEUNERS POUR LES SALARIES SEDENTAIRES DE KEOLIS MARITIME BREST
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’accord d’entreprise concernant la mise en place et les règles d’attribution des « Chèques-déjeuner »pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime BREST
Entre,
La Société KEOLIS MARITIME BREST – Compagnie maritime Penn Ar Bed
Dont le siège social est situé 1er éperon port de commerce, CS 92928 29229 BREST cedex2 représentée par M , agissant en qualité de Directeur, d’une part
et
L’organisation Syndical CGT, représentée par son délégué Syndical, M,
d'autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
A compter du 1er janvier 2021, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021, il a été convenu de procéder par voie d’avenant à la révision de l’accord signé en date du 10 mai 2019 en ce qui concerne l’article 2-2 de l’accord de d’entreprise concernant la mise en place et les règles d’attribution des « Chèques-déjeuner » pour les salariés sédentaires de Keolis Maritime BREST. D’un commun accord entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 2-2 accord de 2019
L’article 2-2 : Droits à « chèques-déjeuner » est ainsi modifié : En raison de leur organisation de travail et des différents plannings, le personnel sédentaire bénéficie d’un forfait annuel maximal de 84 « chèques-déjeuner ».
Article 2 - Durée de l’accordLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.Il prendra effet au 1er janvier 2021.
Article 3 - Publicité et dépôt légal
Cet avenant est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :
Sur la Plateforme téléprocédure du Ministère du Travail (2 exemplaires : 1 format pdf et 1 format docx anonyme) valant déclaration à la DIRRECTE.
aux Greffes du Conseil des Prud'hommes de Brest (1 exemplaire)
à l'Inspection du Travail Section Maritime de Quimper (1 exemplaire)
Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel
Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise
Un exemplaire au Syndicat
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
Fait à Brest, le 09/04/21
Pour la Direction,Pour les organisations syndicales, M. hilippe GRALLLa CGT, Représentée par
