AVENANT n°1 à l’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MODALITES DE MISE EN PLACE D’UN PLAN DE MOBILITE DURABLE
Entre
la société Keolis Mont-Saint-Michel, dont le siège social est situé Le Bas-Pays - 50170 BEAUVOIR représentée à ce jour par XX, agissant en qualité de Directeur
D’une part
Et
le syndicat C.G.T représenté par XX, en sa qualité de délégué syndical
D’autre part
Chapitre 1 : Principes généraux de télétravail
Article 1 : Modification de l’article 2 : Rythmes de télétravail 1.1 Modalités spécifiques du télétravail pour les femmes enceintes Au regard de la loi du 24 décembre 2021 sur l’égalité économique et professionnelle des femmes et des hommes, de la volonté de l’entreprise de favoriser le maintien dans l’emploi de la salariée enceinte, il a été décidé que celle-ci pourra bénéficier, si son emploi est éligible au télétravail, d’un télétravail 5j/5j.
Chapitre 2 : Plan d’action pour diminuer notre impact carbone
Article 1 : Indemnisation des transports en mode doux
Une indemnité Kilométrique Vélo proposée : 0.25 € / km dans la limite de 600 € / an. Pour prétendre à cette indemnité, le salarié devra se déclarer chaque jour auprès de son exploitation en attestant qu’il a effectué son trajet Domicile-Trajet à vélo et indiquer le nombre de kilomètre parcouru.
Chapitre 3 : Disposition finales
Article 1- Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à la signature des présentes. Son application entraîne de fait une dénonciation de tous les accords et usages sur l'ensemble des règles sociales et de rémunérations ayant pu exister précédemment et mentionnés dans le présent accord. Article 2 – Dénonciation et révision Cet accord, conclu sans limitation de durée, pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions prévues aux articles L 2222-5 et L 2261-7 et 8 du Code du travail. Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L 2222-6 et L. 2261-9 à 13 du Code du travail, tant dans son intégralité que partiellement. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter des possibilités d'un nouvel accord.
Article 3 - Publicité La direction de la société notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. À l'expiration du délai d'opposition, conformément à l'article D.2231-2 à 8 du Code du travail, le présent accord sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la DREETS dont relève le siège social de la société et au conseil de prud'hommes d’Avranches. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
