Accord d’entreprise sur les chèques-vacances du 25-02-2016
Entre la société KEOLIS MORLAIX – Rue Antoine Lavoisier – 29600 SAINT MARTIN DES CHAMPS, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur, d'une part
Et
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Mme. XXXXX, déléguée syndicale
D’autre part
Préambule
Dans le cadre des NAO 2021, les parties ont convenu de procéder à un avenant sur l’accord d’entreprise du 25 février 2016, portant sur la mise en place des chèques-vacances dans l’entreprise.
Article 1 : Objet de l’avenant
La section 5.04 de l’accord initial est abrogée et reprise comme suit. L’abondement employeur à la valeur libératoire des chèques-vacances est porté à :
60 % si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois premiers mois de la période de référence est inférieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle.
40 % si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois premiers mois de la période de référence est inférieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle.
Article 2 : entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur avec effet rétroactif au 01/01/2021. Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Publicité de l’accord
Le présent avenant sera déposé :
Sur la Plateforme téléprocédure du Ministère du Travail (2 exemplaire : 1 format pdf et 1 format docx anonyme) au Greffe du Conseil des Prud'hommes à Morlaix (1 exemplaire) à l'Inspection du Travail des Transports à Morlaix (1 exemplaire) au Secrétariat de l’ONDS à l’UTP à PARIS (1 exemplaire). Il sera remis un original aux Organisations Syndicales Représentatives et affiché au sein de l’établissement.
Fait à Morlaix, le 12/04/2021
Le Directeur,La Déléguée Syndicale C.F.D.T., XXXXXXXXXX
