Accord d'entreprise KEOLIS OISE

Protocole de fin de conflit

Application de l'accord
Début : 01/11/2024
Fin : 31/12/2025

4 accords de la société KEOLIS OISE

Le 07/11/2024


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Protocole de fin de conflit dans le cadre de l’alarme sociale du 28 octobre 2024



Dans le cadre des discussions qui ont eu lieu à la suite de l’alarme sociale déposée le 28 octobre 2024, les parties ont conclu le présent accord.

Il est bien entendu que ce protocole d’accord met fin au conflit social opposant les parties et solde les revendications demandées par les organisations syndicales.

Entre :
  • Délégué syndical SUD-SOLIDAIRES

D’une part

Et,
  • Directeur de la Société Keolis Oise,
D’autre part.

La direction s’est entretenue avec le délégué syndical SUD-SOLAIRES à deux reprises, le jeudi 31 octobre 2024 ainsi que le 04 novembre 2024.

Ainsi, pour mettre fin au conflit qui les oppose, les parties conviennent donc :

  • Revalorisation des salaires :


Le salaire de base pour les conducteurs sera revalorisé de 1% à compter du 1er novembre 2024. La direction s’engage à ce que cette différence de 1% entre le taux conventionnel et le taux des conducteurs de KEOLIS OISE soit maintenu lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025, quel que soit l’augmentation conventionnelle 2025.

Conscientes de l’effort financier de la direction lié à l’augmentation du salaire de base définit ci-dessus, les parties conviennent qu’il n’y aura pas d’autres augmentations de rémunération, quel que soit le type, lors de la Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025.

  • Clauses finales :

Cet accord met fin au conflit consécutif à l’alarme sociale du 28 octobre 2024.


Fait à Laigneville, le 07/11/2024




Mise à jour : 2025-10-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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