Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur
KEOLIS PAYS DES VOLCANS - 2025
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La société
KEOLIS PAYS DES VOLCANS, dont le siège social est situé 12 bis Route de Maringues - 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 408 366 177 00066, légalement représentée par … , agissant en sa qualité de Directrice Régionale Sud Est,
Ci-après désignée « la Société » ou « Keolis Pays des Volcans »
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT, représentative au sein de la société, prise en la personne de sa représentante, …. , en sa qualité de Déléguée Syndicale.
Ci-après désignée
« l’Organisation Syndicale » D'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »,
Préambule
Les parties ont convenu de mettre en œuvre les dispositions offertes par la loi L. n° 2022-1158 du 16 août 2022 (article 1er), permettant aux salariés de bénéficier d’une prime de partage de valeur.
Les règles d’exonération sociale et fiscale, selon la rémunération perçue par le salarié et le montant de la prime, sont celles définies par la loi instituant la prime de partage de valeur à la date de signature du présent accord. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 – Salarié bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui sont titulaires d’un contrat de travail en cours ou intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice à la date de signature du présent accord.
Article 2 – Montant de la prime
Le montant de la prime est de 150 euros pour les salariés à temps complet (151.67 heures mensuelles).
Le montant de la prime est proratisé pour les salariés à temps partiel selon la durée initiale prévue au contrat de travail. Exemple : Le montant de la prime est de 75 euros pour un salarié à temps partiel à 50% (75.83 heures mensuelles).
Article 3 – Modalités de versement de la prime
Le versement de la prime fera l’objet d’une mention sur le bulletin de salaire du mois correspondant. La prime sera versée sur le salaire du mois de décembre 2025.
Article 4 – Durée de l’accord
Le versement de cette prime de partage de la valeur est exceptionnel et concerne uniquement l’année en cours. Cet accord est donc conclu pour une durée déterminée et prendra fin à la date de versement de la prime. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent accord prendra effet à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.
Article 6 – Publicité et formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Un exemplaire original de cet accord est remis à l’organisation syndicale signataire.
Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. La Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) dans les plus brefs délais.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Cournon, le 15 décembre 2025.
Pour la CFDT, la Déléguée SyndicalePour Keolis Pays des Volcans
La Déléguée SyndicaleLa Directrice Régionale Sud Est
