relative aux rémunérations aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 29 avril 2019 et qui s’est déroulée le 23 mai 2019, les 6 et 13 juin 2019, le 23 juillet 2019, le 27 septembre 2019, présent accord est conclu :
Entre :
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE-CGC
Délégué syndical CGT
Délégué syndical FO
d’une part
Et,
Directeur opérationnel
d’autre part.
1. Augmentation des salaires de base pour les conducteurs
Le salaire de base de l’ensemble des salariés de l’entreprise est majoré de 10€ bruts à compter du 1er octobre 2019.
2. Augmentation de la majoration d’ancienneté
Afin de réduire les écarts sur la majoration d’ancienneté qui sont liés à la décision unilatérale du précédent prestataire signée le 7 mars 2014, il a été décidé d’augmenter la majoration d’ancienneté comme suit :
Catégorie
Majoration actuelle brute
Au 1er septembre 2019
Majoration brute
Au 1er décembre 2019 Majoration brute
Conducteurs
84,83€ 100€ 110€ 150,81€ 160€
168,38€ 170€
216,80€ 225€
Employés
142,28€ 170€
273,62€ 275€
Agents de Maîtrise
159,21€ 170€
235,63€ 270€
245,55€ 270€
310,04€ 330€
323,09€ 330€
384,46€ 390€
400,68€ 405€
3. Prime d’objectif :
La prime d’objectif des agents de maîtrise, qui ne bénéficient pas du 4/30ème, est portée à 600€ brut. Le versement de cette prime interviendra sur la paie du mois d’octobre 2019. A partir de l’année prochaine, elle sera dorénavant versée sur la paie de juillet.
4. Egalité hommes - femmes :
Le constat a été établi avec les représentants du personnel de la parfaite égalité de traitement entre tous les salariés, tant sur le plan des rémunérations (même tableau de rémunération) que sur le plan des conditions de travail.
La Direction et les élus, dans la continuité de leur travail sur le sujet, ont décidé de conclure un accord relatif à cette thématique qui a été signé le 27 septembre 2019.
5. Publicité et dépôt :
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
