Entre d’une part : La Direction de la Société KEOLIS SAINTES représentée par Monsieur
X, agissant en qualité de Directeur.
Et d’autre part : Les Membres du Comité Social et Economique :
X, Titulaire
X, Suppléant
Les négociations annuelles obligatoires se sont déroulées lors des réunions des 12 avril, 03 et 16 mai 2022. Au terme de ces négociations, les membres du CSE et la Direction après avoir échangé ont abouti à un accord commun des parties comme suit :
Article 1 : Mesures salariales :
La valeur du point 100 est portée à 8,91€ au 1er février 2022, pour l’ensemble du personnel. Un rappel sera versé sur paie de juin pour les mois échus depuis le 1er février 2022.
Article 2 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes. La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise. Les principes suivants sont réaffirmés :
Interdiction des discriminations en matière d’embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent procès-verbal figure le bilan pour l’année 2021.
Article 3 : Durée
Cette décision unilatérale est à durée indéterminée.
Article 4 : Publicité du procès-verbal
L’entreprise s’engage à accomplir les modalités de dépôt conformément à la législation en vigueur. Un exemplaire est remis à chacun des membres du CSE.
