ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2022
Entre : L’entreprise Keolis Val-Hainaut, représentée par son Directeur, Monsieur D’une part, Et : Monsieur , Délégué Syndical UST SUD, D’autre part Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la direction et le délégué syndical se sont réunis le 16 mars 2022 le 1 et 11 avril 2022 Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Revalorisation du taux horaire
Suivants les accords de la FNTC signés le 23 mars 2022, le barème des rémunérations conventionnelles (taux horaire et SMPG) des personnels ouvriers des entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés à compter du 1er avril 2022 de 3% et au 1er octobre de 2%.
Article 2 : Jours de remplacement
Le paiement des jours de remplacement sera effectué sur le mois suivant des heures travaillées à 125%. Une prime de 30 euros brut sera octroyée par jour remplacé. Ces heures ne seront pas comptées dans l’annualisation. Prise d’effet de l’accord au 1er janvier 2022. Les heures effectuées depuis le 1er janvier 2022 seront régularisées sur le mois de mai 2022.
Article 3 : Revalorisation de la prime inopinée SNCF
La prime SNCF, des conducteurs effectuant des services inopinés demandés le même est réévaluée à 30 euros brut.
Article 4 : Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à l’organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais. Une copie du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à Valenciennes le 11 avril 2022 En 5 exemplaires originaux
