Avenant n°1 à l’accord de substitution du XXXXXXXXXX
de XXXXXXXXXXXXXXXXX
Avec la mise en application de l’accord de substitution depuis le XXXXXXXXX, quelques ajustements de fond ou de forme sont nécessaires. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 2314-26 du Code du travail, il a été décidé les rectificatifs suivants :
Article 1 :Absences maladie et accident du travail
Annule et remplace l’Article 5.2.10 Absences maladie et accident du travail
Les absences pour maladie, accident du travail ou trajet et maladie professionnelle seront décomptées et feront l’objet d’un maintien de salaire conformément à la règlementation en vigueur et dispositions conventionnelles. Toutefois, pour les arrêts maladie, le nombre de jours de carences pour le complément de salaire employeur est modifié comme suit :
3 jours de carence pour tous les salariés ayant plus de 3 ans d’ancienneté
2 jours de carence en cas d’arrêt maladie 1 fois par an pour les salariés ayant plus de 10 ans d’ancienneté
Pour les accidents du travail : le complément de salaire employeur se déclenche pour les collaborateurs ayant plus de 3 ans d’ancienneté et en cas d’arrêt supérieur à 28 jours (incluant les prolongations) ou une hospitalisation de 3 jours minimum pour les salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté.
Article 2 : Annexes : Primes
Tableau récapitulatif mis à jour conformément à l’accord de substitution du XXXXXXXXXX
Article 3 – Information
Le présent avenant est porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Article 4 – Date d’application
Ces modifications sont rétroactives au XXXXXXXXXXXXXXXX, date d’effet de l’accord de substitution XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Article 5 – Révision, dénonciation et publicité
Le présent avenant pourra être dénoncé, conformément aux dispositions légales en vigueur, sous réserve de respecter un délai de prévenance suffisant et après information des institutions représentatives du personnel et des salariés.
Le présent avenant, sera déposé de façon dématérialisée, par les soins de l’entreprise, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée.
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera également déposé au conseil de prud’hommes de XXXXXXXXXXXX.
