PROCES VERBALE D’ACCORD Négociation Annuelle Obligatoire 2022
En vertu de l’article L. 2242-1 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle le 20 Février 2023.
Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Durée effective et organisation du temps de travail :
Reconduction du dispositif selon lequel : tous salariés qui le souhaite, pourra faire une demande de travail à temps partiel une fois par an. La date sera choisie par la Direction, le salarié aura la possibilité de faire une demande de réduction de son temps de travail à temps partiel, sous réserve de l’accord de son supérieur hiérarchique.
Insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes reconnues travailleurs handicapés :
Le chèque CESU est remplacé par une aide forfaitaire exceptionnelle pour toute nouvelle reconnaissance du statut de travailleur handicapé ou renouvellement MDPH (plafonnée sur une période de 5 ans) d’un montant de 1300€ brut versé directement sur le salaire.
Reconduction également de la journée payée pouvant être prise en 2 demi-journées pour tous salarié bénéficiant d’une reconnaissance de la MDPH en cours de validité, ou ayant à charge un enfant handicapé mineur bénéficiant également d’une reconnaissance de la MDPH en cours de validité. Cette journée devra être prise entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Il n’y a pas de report d’une année sur l’autre.
Avantage sociaux : Revalorisation du montant du ticket restaurant, actuellement à 7.80€ (3.90€ à la charge de l’employeur (50%) et 3.90 € à la charge du salarié (50%).
La valeur du ticket passera à compter du 01 mars 2023 à 9.50€.
Se décomposant de la sorte : 5.60 € à la charge de l’employeur soit (60%) et 3.90€ à la charge du salarié soit (40%) La part salarial n’augmente pas, tandis que celle de l’employeur augmente de 1.70€.
Le panier repas également est revalorisé au montant de 9.50€ à la charge totale de l’employeur. Soit également une augmentation de 1.70€.
Egalité professionnelle et articulation entre vie familiale et activité professionnelle :
Favoriser l’embauche des femmes dans la mesure du possible pour des postes qui sont essentiellement tenus par des hommes. S’engager à développer la mise en place des contrats en alternance avec des objectifs chiffrés.
Œuvres sociales: La Direction conserve le même budget pour les œuvres sociales. Soit 86 € par personne sur la base d’un effectif moyen de 162 collaborateurs.
Le présent accord sera applicable à la Société Keos Telecom.
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour la remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Directe de Paris, et auprès du conseil de prud’hommes de Paris.
