ACCORD D’EXTENSION DU SOCLE SOCIAL DE LA SOCIETE KEPLER CHEUVREUX AUX SOCIETES RELEVANT DU PERIMETRE DE L’UES
UES Kepler Cheuvreux / Kepler Cheuvreux 360
ACCORD D’EXTENSION DU SOCLE SOCIAL DE LA SOCIETE KEPLER CHEUVREUX AUX SOCIETES RELEVANT DU PERIMETRE DE L’UES
UES Kepler Cheuvreux / Kepler Cheuvreux 360
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les sociétés composant l’UES ci-après énumérées :
KEPLER CHEUVREUX Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 413 064 841 Dont le siège social est situé 112 avenue Kléber 75116 PARIS IDCC 2931 XXX
KEPLER CHEUVREUX 360 Société par actions simplifiée Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 488 134 Dont le siège social est situé 112 avenue Kléber 75116 PARIS IDCC 2931 XXX
D’une part,
ET :
Les membres élus titulaires du Comité Social et Économique
XXX XXX XXX XXX XXX XXX
D’autre part.
PREAMBULE
Dans la continuité de l’Accord d’entreprise de reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES), entre les sociétés Kepler Cheuvreux et Kepler Cheuvreux 360, conclu le 30 novembre 2017, la Direction a pris l’initiative d’ouvrir une négociation afin d’harmoniser le statut collectif des sociétés composants l’UES. L’UES étant dépourvue de délégué syndical, la Direction a ouvert la négociation avec les élus titulaires du Comité Social et Économique (CSE). Article 1 - Principe
Le statut collectif négocié aux bornes de la société historique et dominante, Kepler Cheuvreux, est étendu à l’ensemble des sociétés qui ont intégré ou intégreront le périmètre de l’UES.
Article 2 - Statut collectif étendu
Le statut collectif applicable à la société Kepler Cheuvreux, listé ci-après, est étendu à l’ensemble des sociétés qui ont intégré ou intégreront dans le futur le périmètre de l’UES :
Accord d’harmonisation et d’aménagement de la durée du travail du 16 avril 2015 ;
Accord d'harmonisation de la protection sociale complémentaire du 18 décembre 2014 ;
Avenant n°1 du 18 septembre 2017 à l’Accord d'harmonisation de la protection sociale complémentaire du 18 décembre 2014
Règlement Intérieur du 30 novembre 2015 ;
Règlement sur l’utilisation et la surveillance du surf sur internet, du courrier électronique et de la téléphonie du 30 novembre 2015 ;
Plan d’action portant sur l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes du 19 octobre 2017 ;
Plan d'action relatif au contrat de génération du 26 septembre 2016.
Article 3 – Durée et vie de l’avenant - Publicité
Date d’effet et durée
Le présent Accord prendra effet à compter du
18 juillet 2018.
Il est conclu pour une
durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies ci-après.
Révision
Le présent Accord pourra faire l’objet d’une demande de révision en tout ou partie de la part des parties signataires, conformément aux dispositions du Code du travail et notamment des articles L.2261-7-1, L.2261-8, L 2232-27-1 et suivants du Code du travail.
La demande de révision peut intervenir à tout moment et doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
Les représentants de chacune des parties signataires se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision.
L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent Accord qu’il modifiera.
Dénonciation
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail, le présent Accord et ses éventuels avenants pourront être dénoncés à tout moment par l’une ou l’autre des Parties signataires ou adhérentes en respectant le préavis imposé par les dispositions légales.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et doit faire l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions règlementaires applicables.
La dénonciation sera régie par les articles L.2261-9 et L.2261-10 du Code du travail.
Formalités de dépôt et publicité
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, les conventions et Accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Le dépôt est opéré via la plateforme de télé procédure.
La partie la plus diligente remet également un exemplaire de l’avenant au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés sur l’intranet.
Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, cet avenant sera publié en ligne sur la base de données nationale prévue à cet effet.
Tel que prévu à l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des Accords collectifs, les parties conviennent que l’Accord sera déposé dans une version rendue anonyme (ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires).
Fait à Paris, le 16 juillet 2018,
Pour la société Kepler Cheuvreux Pour la société Kepler Cheuvreux 360
Pour le Comité Social et Économique, les membres titulaires,
