rightSARL KEREX 61 Quai de la Loire 37210 ROCHECORBON Siren : 419725866
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS des élus du Comité Social et Economique de la société KEREX et de l’ensemble de ses établissements.
ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS des élus du Comité Social et Economique de la société KEREX et de l’ensemble de ses établissements.
Entre : l’entreprise KEREX immatriculée au RCS de Tours, sous le numéro 419 725 866,
D’une part,
ET
Les représentants élus au Comité Social et Economique de l’entreprise KEREX,
D’autre part,
Ci-après dénommés ensemble « Les parties »
Préambule
Les représentants du Comité Social Economique (CSE) de l’entreprise KEREX arrivent à échéance le 16 octobre 2022.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats. Cela permettra à l’ensemble de collaborateurs de participer pleinement et entièrement aux élections du CSE, en dehors des périodes scolaires.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’entreprise KEREX sont prorogés jusqu’au 17 décembre 2022.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 17 décembre 2022, à l’unanimité des membres élus titulaires du CSE. Il entrera en vigueur à la date de signature.
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin à son terme prévu le 17 décembre 2022.
Les dispositions du présent accord pourront être révisées le cas échéant dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 4 : FORMALITES
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS, dans les 8 jours suivant sa date limite de conclusion. Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes d’Orléans. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité. La validité du présent accord est subordonnée à l'approbation par l'ensemble des membres élus titulaires du CSE.
A défaut, l'accord n'est pas valable et sera réputé non écrit Date de signature : 19/09/2022
