Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre les soussignés
La Société KERIA
Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -" 4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :
CFE-CGC
FO
CGT
D’autre part,
Il est préalablement rappelé :
Préambule :
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Les parties se sont rencontrées à deux reprises dans le cadre de deux réunions de négociations, le 18 octobre 2021 et le 15 novembre 2021.
Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société KERIA.
Article 2 : Contenu de l’accord
Suite à l’augmentation exceptionnelle du SMIC de 34.89€ au 1er octobre 2021, il a été convenu :
Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Keria » :
Les salaires de base des niveaux 1 à 3.1 des collaborateurs rémunérés selon le système de rémunération dit « Keria », sont augmentés de 34.89€ suite à la revalorisation du SMIC de 34.89€ le 1er octobre 2021. Les salaires de base des niveaux 3.2 et 3.3 sont augmentés respectivement de 15€ et 10€.
L’augmentation des salaires de base des collaborateurs relevant du système de rémunération dit « Keria » se décline donc comme ceci :
NIVEAU ET INDICE
SALAIRE DE BASE ACTUEL KERIA
MINIMUM CONVENTIONNEL
NOUVEAU SMIC
NOUVEAU SALAIRE DE BASE
1 1 430,00 € 1 558,00 €
1 589,47 €
1 464,89 €
Soit
2,44% d’augmentation
2.1 1 454,00 € 1 563,00 €
1 589,47 €
1 488,89 €
Soit
2,40% d’augmentation
2.2 1 455,00 € 1 566,00 €
1 589,47 €
1 489,89 €
Soit
2,40% d’augmentation
2.3 1 456,00 € 1 571,00 €
1 589,47 €
1 490,89 €
Soit
2,40% d’augmentation
3.1 1 457,00 € 1 586,00 €
1 589,47 €
1 491,89 €
Soit
2,39% d’augmentation
3.2 1 480,00 € 1 607,00 € 1 589,47 € 1 495,00 €
Soit
1,01% d’augmentation
3.3 1 490,00 € 1 634,00 € 1 589,47 € 1 500,00 €
Soit
0,67% d’augmentation
Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Laurie » :
Une partie des collaborateurs relevant du système dit « Laurie » sont historiquement rémunérés sur la base du SMIC. Ainsi, à chaque augmentation du SMIC, les salaires dit « Laurie » sont automatiquement revalorisés en fonction de l’augmentation du De ce fait, aucune augmentation de salaire des collaborateurs relevant du système dit « Laurie » n’est opérée par le présent accord.
Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Montéleone » :
Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs rémunérés selon le système de rémunération dit « Montéleone », sont augmentés à hauteur du SMIC.
Personnel du siège social :
Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs du siège social sont augmentés à hauteur du SMIC
Personnel de la plateforme logistique :
Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs de la plateforme logistique sont augmentés à hauteur du SMIC
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022
Dans l’hypothèse d’une nouvelle revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022, la Société s’engage à augmenter de la même manière les salaires de base des collaborateurs inférieurs au SMIC, à hauteur de l’éventuelle nouvelle augmentation du SMIC revalorisé en valeur.
Au total, 181 collaborateurs sur l’ensemble de la société sont concernés par une augmentation de leur salaire de base au 31 octobre 2021, soit 50.13% de l’effectif total de la société.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra fin au 15 novembre 2021 au soir.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.
Fait à Echirolles En six exemplaires originaux Le 15/11/2021
