La Société XXXX, société anonyme au capital de 505 117 288€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 552 075 020, XXX, prise en la personne de XXX, Responsable Ressources Humaines.
De première part
La Société XXX, SNC au capital de 150 000€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 410 255 665, sise XXX, prise en la personne de Madame XXX, Responsable Ressources Humaines.
De deuxième part
ET
L’organisation syndicale XXX, représentée par Madame XXX, Déléguée Syndicale.
De troisième part
Préambule
Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été signé le 29 décembre 2015 pour les sociétés XXX par deux organisations syndicales XXX pour une durée de 3 ans.
Conformément à l’article 8.3 de cet accord qui en prévoit les modalités de révisions, l’organisation syndicale représentative au niveau de l’UES et la Direction se sont mis d’accord pour réviser les points énoncés ci-après dans cet avenant.
Cette révision a pour objet d’étendre la durée de cet accord. Article 1 : Révision de l’article 8.3 « Durée »
L’article 8.3 est révisé comme suit
« 8.3 Durée et révision :
La durée de l’accord est portée à 3 ans et 10 mois. L’accord actuellement en vigueur jusqu’au 31 janvier 2019 prendra ainsi fin le 30 novembre 2019.
Il pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision par l’une des organisations syndicales habilitées à former une telle demande en application de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties et, le cas échéant, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. »
Article 2 : Publicité et dépôt
Cet avenant sera diffusé sur le site intranet 360° de l'entreprise.
Il sera déposé à la Direccte dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Fait à Paris, le 20 février 2019 Pour XXXPour les Sociétés XXXXXX Déléguée Syndicale Responsable Ressources Humaines
