KERNEOS SA, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 778 130 492, dont le siège social est sis Immeuble Pacific 11, cours Valmy - Paris La Défense 92800 Puteaux, représentée par xxxxx, Directeur de l’Organisation et des Ressources Humaines,
Et
KERNEOS CORPORATE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 793 617 713, dont le siège social est sis Immeuble Pacific 11, cours Valmy - Paris La Défense 92800 Puteaux, représentée par xxxxx, Directeur de l’Organisation et des Ressources Humaines,
Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale Kerneos,
d'une part
et
La Fédération Nationale des salariés de la construction et du bois - CFDT - représentée par xxxxx,
Le Syndicat National des Cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction - CFE / CGC - représenté par xxxxx,
La Fédération Nationale des travailleurs de la Construction - C.G.T. - représentée par xxxxx,
d'autre part.
Les signataires conviennent des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel salarié de la Société, dans les conditions et limites d’éligibilité éventuellement définies pour chaque mesure.
ARTICLE 2 – REVALORISATION DU POINT 100
Le Point 100 société sera revalorisé de 1,1 % au 1er janvier 2018 et de 1.0% au 1er juillet 2018. Sa valeur passera de 9,5409 € à 9,6458 € au 1er janvier 2018 et à 9,7423 € au 1er juillet 2018.
ARTICLE 3 – CAS PARTICULIER DES JEUNES CADRES
Une attention particulière sera accordée aux salariés cadres en début de carrière dans le respect d'une enveloppe spécifique.
ARTICLE 4 – Thèmes de négociation à ouvrir en 2018
Les parties s’engagent à ouvrir des négociations sur l’année 2018 sur les sujets suivants :
Participation et intéressement : discussion des critères opérationnels de l’intéressement et, si possible, information des critères économiques retenus pour le calcul de la formule financière de l’intéressement avant fin avril 2018
PERCO : poursuite du processus d’élaboration et de négociation d’un accord sur la mise en place d’un PERCO démarré en 2017
Compte Epargne Temps : ouverture d’une négociation sur la mise en place d’un CET
Dialogue social : poursuite de la négociation sur dialogue social prenant en compte la conciliation de l’activité professionnelle et de l’exercice d’un mandat électif et représentatif
Négociation d’un accord portant sur les modalités de fermetures en fin d’année des sites de Kerneos France et sur leur gestion sociale.
ARTICLE 5 – MERITE KERNEOS
A compter de la promotion de janvier 2019, les échelons pour le mérite Kerneos sont portés à :
20 ans, mérite de bronze
30 ans, mérite d’argent
35 ans, mérite d’or
Les salariés ayant une ancienneté comprise entre 35 et 38 ans et qui en raison de ce changement n’auraient pas bénéficié du mérite d’or en bénéficieront en janvier 2019.
ARTICLE 6– DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direccte compétente.
ARTICLE 8 – MODALITES DU SUIVI
L’application des dispositions prévues au présent accord fera d’un bilan présenté au Comité Central d’entreprise dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise en application de l’article L.2323-15 du Code du travail.
ARTICLE 9 - REVISION
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales.
L'avenant portant révision de tout ou partie du présent accord se substitue de plein droit aux stipulations qu'il modifie à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 10 - DENONCIATON
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales.
ARTICLE 11 – DEPOT DE L’ACCORD - PUBLICITE
La Direction procèdera au dépôt du présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue du délai d’opposition.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
ARTICLE 12 – AFFICHAGE ET COMMUNICATION
Une copie du présent accord est remise aux Délégués Syndicaux Centraux
L’accord fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information réservés à cet effet.
Il sera affiché dans les Etablissements sur les emplacements réservés à cet effet.
Fait à Puteaux, le 18 Janvier 2018, en 6 exemplaires originaux dont un pour la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, un pour le Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre, et un pour chaque signataire.
