Dans le but de mieux valoriser l’ancienneté des collaborateurs, il a été décidé de modifier l’article 5 de l’accord de rémunération signé le 7 décembre 2017 :
En conséquence, ont été arrêtées et convenues les dispositions ci-après :
Article 5 – Prime D’ancienneté
L’objectif à terme est que le calcul de l’ancienneté se fasse sur le salaire de base et non plus sur le RMH à compter de la paie de décembre 2023
La modification du calcul de la prime d’ancienneté se fera en 2 étapes transitoires avant l’étape finale :
1ère étape (décembre 2021) : passage du point de calcul de la prime d’ancienneté à 6 € (Le calcul de la Rémunération Minimale Hiérarchique s’effectuait jusqu’à présent avec la valeur du point prévue à la convention collective des industries métallurgiques d’ille et Vilaine Morbihan, qui est à ce jour de 4.50€)
2 ème étape (décembre 2022) : passage du point de calcul de la prime d’ancienneté à 7,5 €
3 ème étape (décembre 2023) : passage au système de calcul sur le salaire de base*% ancienneté
Lors des 2 étapes transitoires, la prime d’ancienneté sera déterminée de façon analogue aux dispositions de la convention collective. Elle sera calculée comme suit :
Coefficient * valeur du point * éventuelle majoration (5%pour les ouvriers, 7% pour les agents de maitrise d’atelier) *% d’ancienneté.
Du fait de l’augmentation substantielle de la valeur du point, la ligne intitulée « différentiel de cession » figurant sur le bulletin de paie de certains salariés n’’aura plus lieu d’être.
Le montant de la prime d’ancienneté varie avec l’horaire de travail et supporte le cas échéant les majorations pour heures supplémentaires.
Les autres clauses de l’accord de rémunération signé le 7 décembre 2017 restent inchangées
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur compter de la paie de décembre 2021.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives, signataires ou non.
Le présent avenant, sera déposé par la Direction, conformément aux dispositions de l’article D 2231-2 du Code du Travail, auprès de la DREETS et du conseil de Prud’homme
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
Fait en 3 exemplaires à Lanester, le 19 octobre 2021
