La société KHORGEST dont le siège social est à Argenteuil, 294 avenue Jean-Jaurès, 95100 représentée par …
D'une part,
Et,
La délégation unique du personnel, représentée par …, la secrétaire.
D'autre part,
PREAMBULE :
La société après avoir régulièrement convié l’ensemble des membres de la délégation unique du personnel et … qui en est son représentant, à la négociation collective annuelle et définit le calendrier, a ouvert les pourparlers comme le veut la loi.
Aux termes de la négociation, il a été conclu le présent accord qui suit :
ARTICLE 1 : MOYENNE DES SALAIRES EN 2017 GARANTIE AUX SALARIES
Pour les salariés présents en 2017, la hausse moyenne pour l’ensemble sera au minimum supérieure de 2% à l’inflation mesurée en 2017 à l’INSEE (1,19%)
ARTICLE 2 : MAINTIEN PAR LA DIRECTION DES AUTORISATIONS SUITE AUX DEMANDES DE TEMPS PARTIEL
Engagement de maintenir l’acceptation des demandes de temps partiel à 4/5. Cependant, elle se réserve si l’organisation du service l’exige de discuter du jour d’absence choisi.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT PAR LE CICE DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
Le CICE à recevoir en 2017 sera consacré, en partie, au financement d’un certain nombre de contrats de professionnalisation.
ARTICLE 4 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année.
ARTICLE 5 : ENTREE EN VIGUEUR
L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 6 : NOTIFICATION
Conformément à l’article L2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord est notifié à la délégation unique du personnel, représentée par … .
ARTICLE 7 : PUBLICITE
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée entre les parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la DIRECCTE du Val D’Oise (Cergy-Pontoise).
