Avenant n°1 à L’ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DU 21/02/2019
RELATIF AU TELETRAVAIL Entre :
La société KIMBERLY-CLARK, établissement de Nanterre dont le siège est situé Le Capitole - 55 avenue des Champs Pierreux - 92012 Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro B352 600 456, représentée par le Responsable Ressources Humaines France
d'une part,
Et : Le syndicat CFDT représenté par déléguée syndicale de l’établissement de Nanterre.
d’autre part,
Désignées ensemble les parties ou signataires,
Préambule
Après deux années d’application de l’accord de télétravail en vigueur signé le 21 février 2019, les signataires ont souhaité adapter ce dernier et améliorer la participation de l’employeur aux frais engagés par les salariés à l’occasion du télétravail permanent. Le présent avenant a pour objet d’instaurer le bénéfice d’une indemnisation forfaitaire des salariés en télétravail à 100%, supérieure à ce qui se faisait et en ligne avec les recommandations de l’URSSAF. Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Modification de l’article 6 de l’accord du 21 février 2019
L’article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6 Versement de la prime Homeworking
Dans le cadre du télétravail contractuel, une prime d’
indemnisation compensatoire est versée mensuellement au salarié pour tous les frais engagés dans le cadre du télétravail. Cette prime compensatoire englobe tous les frais engagés par le salarié pour la réalisation du télétravail (l’utilisation du gaz, électricité, chauffage et matériels divers, internet) et compense également l’utilisation d’une partie du logement à des fins professionnelles. Elle est calculée dans les limites fixées par l’Urssaf de manière à faire partie du remboursement de dépenses qui ne sont pas soumises aux cotisations, soit pour 2021, 50 euros par mois (pour cinq journées de télétravail par semaine) ce qui représente 600 euros annuels.
Son montant pourra être revu annuellement lors des NAO pour tenir compte de l’évolution des recommandations de l’Urssaf. Cette prime est mentionnée sous le terme "Prime Homeworking Nanterre" sur le bulletin de salaire. Le télétravail occasionnel et exceptionnel ne fera l’objet d’aucun versement.
Article 2 – Durée de l’accord, entrée en vigueur et effets
Le présent avenant est conclu pour une période indéterminée et entre en vigueur dès sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le présent avenant se substitue à l’ensemble des mesures, décisions d’employeur, usages et accords collectifs ayant le même objet que le présent accord.
Article 3 – Dépôt légal
Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à l’autre partie à l'issue de la procédure de signature. Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
Fait à Nanterre, le 3 mars 2021, en 4 exemplaires,
