AVENANT RELATIF A L’ACCORD CADRE AUX FRAIS DE SANTE CONCLU LE 4 NOVEMBRE 2005
ENlTRE
La société KITS au capital de 30 000 000 euros située à Templemars (59175) - Parc d’activités BP 101- représentée par xxx, représentant légal.
D'UNE PART
Et l’ensemble du personnel représenté par xxxxx mandatés à cet effet
D'AUTRE PART
La société KITS poursuit son objectif d'amélioration constante et pérenne du dispositif de protection sociale complémentaire proposé aux collaborateurs.
Dans le cadre de la mise en conformité au contrat responsable, l'annexe 1 de l'accord cadre relatif aux frais de santé, fixant les garanties applicables au régime de base obligatoire, est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 2018
Article 1 - Modification des garanties
A compter du 1er janvier 2018, les garanties assurées par la Mutuelle Générale sont modifiées.
Ces garanties sont assurées dans le cadre du régime de base obligatoire figurant en annexe au présent accord. Celles-ci se substituent à la précédente annexe du précédent avenant de l’accord cadre du 4 novembre 2005.
Toutes les dispositions de l’accord cadre du 4 novembre 2005 ainsi que ses avenants, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur et dépôt de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
Fait à Templemars, le Pour KITS xxxxx Représentant légal
Pour les salariés
xxxxxxx
Mandatés à cet effet.
En annexe :
Le procès-verbal de vote
La liste d’émargement
TABLEAU DES GARANTIES ASSUREES PAR LA MUTUELLE GENERALE DANS LE CADRE DU REGIME DE BASE OBLIGATOIRE
