AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI
ENTRE :
La Société K LOG société SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Albert Einstein, à Champs-sur-Marne (77420), inscrite au RCS de Meaux sous le numéro SIREN 829 785 930,
Représentée par Monsieur agissant en qualité de Responsable des Opérations Logistiques,
Ci-après dénommée "LA SOCIETE",
D’une part,
ET :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique :
D’autre part,
PREAMBULE
Il est rappelé qu’un accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée a été conclu le 20 juillet dernier.
Le terme dudit accord étant fixé au 31 décembre 2021, il arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’ACCCORD
L’accord conclu le 20 juillet 2021 et dont le terme était fixé au 31 décembre 2021 est prorogé jusqu’au 31 janvier 2023.
Sauf accord d’entreprise contraire, le terme de l’accord conclu le 20 juillet 2021 est donc fixé le 31 janvier 2023.
Article 2 – FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE SUR LA BASE DE DONNEES NATIONALE
Le présent avenant est établi en autant d’exemplaires que de parties signataires.
La demande de validation du présent avenant sera adressée à l’autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l’article R 5122-26 du Code du travail.
Le présent avenant sera par ailleurs déposé sur la plate-forme en ligne www.telaccords.travail-emploi.gouv.fr en version intégrale en format PDF signée par les parties. Il sera également déposé une version anonymisée en version docx dans laquelle sera supprimée toutes mentions de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat Greffe du Conseil de Prud'hommes de THIONVILLE.
Une copie sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives signataires ou non.
Enfin, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à THIONVILLE, le 18/01/2022
Pour la Société Pour le CSE,
Directeur des Opérations Logistiques Membre CSE K LOG Titulaire
