La S.A.R.L. KLOG dont le siège social est situé 11, rue Albert EINSTEIN, 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE inscrite au R.C.S. de MEAUX sous le numéro 829 785 930 représentée par , agissant en qualité de Gérant ayant tous pouvoirs à cet effet.
D’UNE PART,
ET,
, membre titulaire du Comité social et économique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. En présence de , membre suppléant du Comité social et économique.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Soucieux du développement de l’entreprise, la Direction et les membres du C.S.E. se sont réunis afin d’adapter le contingent annuel d’heures supplémentaires au contexte et spécificités liés à l’activité de KLOG. La Direction a fait part aux membres du Comité social et économique de son intention de négocier un accord collectif sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. Les élus ont fait part de leur souhait de prendre part aux négociations. Les membres du Comité social et économique et la Direction ont décidé de l’ouverture de négociations sur la base d'échanges d'informations. A l'issue des négociations, un accord a été trouvé, matérialisé par la signature du présent accord par les membres titulaires ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir le contingent annuel d’heures supplémentaires. Le présent accord se substitue aux dispositions portant sur le même objet de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport dont relève la Société.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sédentaires, à savoir les salariés embauchés en CDI ou CDD, à temps plein, les salariés embauchés à temps partiel étant soumis aux dispositions relatives aux heures complémentaires, catégories cadres et non cadres.
ARTICLE 3 : DEFINITION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Constituent des heures supplémentaires, les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale de travail, fixée à ce jour à 35 heures de travail effectif par semaine. Les heures supplémentaires sont décomptées à la fin de chaque semaine civile, soit du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, conformément à l’article L3121-29 du Code du travail. Il appartient à la Direction de solliciter du salarié la réalisation d’heures supplémentaires en fonction des nécessités de fonctionnement de l’entreprise et non au salarié de prendre l’initiative de réaliser de telles heures sans accord préalable de son supérieur.
Le contingent annuel d’heures supplémentaires désormais applicable est fixé à XXX heures par an et par salarié. La période de décompte des heures rentrant dans le contingent d’heures supplémentaires est l’année civile soit de janvier à décembre. Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. Compte tenu de la date convenue d’entrée en vigueur du présent accord, le contingent annuel d’heures supplémentaires sur 2024 est de XXX heures.
ARTICLE 6 : DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. A titre exceptionnel, il prendra effet à compter du XXX.
ARTICLE 7 : REVISION
Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 8 : DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires en application des dispositions légales.
ARTICLE 9 : SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent de se réunir tous les ans suivant la signature du présent accord afin de dresser le bilan de son application. Par ailleurs, en cas d'évolution susceptible de remettre en cause les dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de trois mois après la parution de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 10 : DEPOT ET PUBLICITE
Les formalités de dépôt et publicité du présent accord seront effectuées par la Direction. Fait à Thionville, le 13 septembre 2024 Pour la S.A.R.L. KLOGPour les salariés, GérantMembre titulaire du Comité social et économique En présence de ,
