ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSEE ENTRE LES SOUSSIGNES (ci-après désigné(e)s « les parties ») :
La société KNAUF INDUSTRIES NORD, société par action simplifiée dont le siège social est situé à Arras, (62028), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro n°348112467, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et
Le Comité Social et Economique de l’établissement d’Arras Boulogne, ayant voté à la majorité de ses membres,
Représenté par Madame XXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 22 février 2024,
D’autre part,
II A ETE CONVENU ET NEGOCIE CE QUI SUIT : PREAMBULE :
Faisant suite à l’accord de prorogation signé en date du 8 janvier 2024, les mandats des membres du CSE de l’établissement d’Arras Boulogne viennent à échéance le 22 février 2024.
Compte tenu de l’organisation des élections professionnelles, dont la date d’ouverture du 2ème tour est fixée au 22 février 2024, le Comité Social et Economique de l’établissement d’Arras Boulogne a souhaité proroger les mandats.
C’est dans ces conditions que les Parties se sont réunies pour définir les modalités de cette prorogation, lesquelles sont reflétées ci-après.
Article 1 : Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les mandats des élus titulaires et suppléants du CSEE d’Arras Boulogne sont prorogés jusqu’à l’issue de la procédure électorale, et de l’organisation de la première réunion, soit jusqu’au 5 mars 2024 au plus tard.
Article 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu exclusivement dans le cadre de la prorogation des mandats des élus expirant le 22 février 2024.
Il entrera en vigueur à compter de sa signature et est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 5 mars 2024.
Article 3 : Publicité
Conformément aux dispositions légales, un exemplaire original du présent accord sera établi pour chaque partie.
En outre et conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, tel que modifié par le Décret n°2018-362 du 15 mai 2018, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ».
Fait en 2 exemplaires Le 22 février 2024
Pour la société Knauf Industries Nord
Monsieur XXX
Pour le CSEE d’Arras Boulogne :
ayant voté à la majorité de ses membres, représenté par Madame XXX en vertu du mandat reçu à cet effet au cours de la réunion du 22 février 2024
