Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée à l’initiative de la direction, qui a convoqué les syndicats représentatifs.
A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 2 %. Afin de favoriser l’équilibre des salariés, le montant minimum de l’augmentation sera :
pour les salaires inférieurs ou égaux à 2.250 € brut par mois de 45 € brut par mois
Le salaire minimum à l’embauche est fixé à 1840 € brut mensuel.
Les primes de poste suivent l’augmentation générale et passent donc
pour la nuit de 4,006 € à 4,086 €
pour le samedi de 4,556 € à 4,647 €
pour le dimanche de 8,576 € à 8,748 €
pour la prime de responsabilité de 365,65 € à 372,96 € par mois
pour la prime de remplacement du chef d’équipe de 18,09 € par jour à 18,45 € par jour
pour la prime de modification de poste de :
0 à 1 jour, de 55,28 € à 56,39 €
2 à 3 jours de 37,19 € à 37,93 €
4 à 5 jours de 19,10 € à 19,48 €
Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée ; elle est de 1.607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes. Au 31 décembre 2021, 2 salariés occupent un poste à temps partiel. Au 31 décembre 2021, on compte trois apprentis. Le nombre d’intérimaires en moyenne au cours de l’année 2021 est de 15,23 personnes.
Indemnité de panier jour et nuit
Le panier est fixé à :
Panier de jour = 4,53 €
Panier de nuit = 6,80 €
Ticket restaurant
La valeur du ticket restaurant est portée à 9,48 € pour les ayants droit. La participation de l’employeur est de 5,69 €, celle du salarié de 3,79 €.
Egalité des rémunérations entre femmes et hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations.
Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du Travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Saint-Soupplets, le 21 février 2022
Pour la CFDT,Pour la Direction le délégué syndical
