PROCES VERBAL des réunions du 17 et du 19 février 2020
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée à l’initiative de la direction, qui a convoqué les syndicats représentatifs.
A la suite des différentes discussions, un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Salaires
L’augmentation annuelle pour l’ensemble des salaires sera de 1,2 %.
Les primes de poste suivent l’augmentation générale et passent donc
pour la nuit de 3,938 € à 3,986 €
pour le samedi de 4,479 € à 4, 533 €
pour le dimanche de 8,299€ à 8,399 €
Durée effective du travail
La durée effective du travail est inchangée ; elle est de 1.607 heures pour le personnel travaillant sur un cycle annuel et de 35 heures hebdomadaires pour les autres personnes. Au 31 décembre 2019, 1 salarié occupe un poste à temps partiel. Au 31/12/2019, on ne compte pas d’apprenti. Le nombre d’intérimaires en moyenne au cours de l’année 2019 est de 12,85 personnes.
Augmentation bas salaires
Tous les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 1er janvier 2020 auront une augmentation portant leur salaire à 1800 € brut par mois
Indemnité de panier jour et nuit
Le panier sera réévalué à hauteur de :
Panier de jour = 4,47 €
Panier de nuit = 6,70 €
Ticket restaurant
Au 20 janvier 2020, la valeur du ticket restaurant passe à 9,25 € pour les ayants droit. La participation de l’employeur est de 5,55 €, celle du salarié de 3,70 €.
Egalité des rémunérations entre femmes et hommes
A l’examen des postes et des différentes rémunérations, il apparaît qu’aucune inégalité n’a été constatée entre le traitement réservé aux femmes et aux hommes tant en matière de rémunération qu’en matière de formations.
Formation et Promotion
Maintien de la politique volontariste de formation et de promotion dans le but de structurer nos services vers des améliorations constantes.
Conformément à l’article L 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L2231-6 et suivants du Code du Travail.
Ainsi, une fois expiré le délai d’opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l’accord à la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Saint-Soupplets, le 19 février 2020
Pour la CFDT,Pour la Direction le délégué syndical
