ENTRE Les sociétés composant l’UES KOBA / KOBA GROUP, à savoir :
KOBA, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 417 525 078, dont le siège social est situé au Wojo Neuilly 88, 88 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par, en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet ;
et
KOBA GROUP, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 513 134 296, dont le siège social est situé au Wojo Neuilly 88, 88 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, représentée par en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet ;
d’une part, ET L’organisation syndicale représentative présente au sein des sociétés visées et listées ci-dessus :
L’Organisation syndicale C.F.D.T MEDIA +, représentée par, Déléguée Syndicale, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
d’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
PREAMBULE Les représentants de la Direction de l’entreprise et la Délégation de l’organisation syndicale représentative se sont réunis les 14, 21, 27 janvier 2025 et les 3,10 février 2025 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2241-1, et suivants du Code du travail. Au cours des premiers échanges, la Direction a rappelé les évolutions de salaire dans l’entreprise depuis 2020, précisant que les négociations de l’année 2024, marquée par l’accord salarial au niveau de la branche (+2,5% d’augmentation salariale pour les échelons de IIIG à IA) et par la revalorisation du SMIC en janvier 2024 (+1,13%) puis en novembre 2024 (+2%), avaient permis d’aboutir à la revalorisation de 11% de la valeur faciale des titres-restaurant (mise en place à partir de mars 2024) portée à 8,35€ par titre. La Direction confirme également que même si la négociation d’une augmentation générale n’avait pu aboutir en 2024, des augmentations individuelles ont néanmoins pu être validées. En effet, 14% des salariés de l’Entreprise ont été augmentés de manière individuelle sur l’année 2024. Il est aussi rappelé que, sur les trois dernières années, les salaires ont globalement tous été revalorisés afin d’accompagner les collaborateurs et permettre l’évolution de notre entreprise.
Augmentation moyenne sur les effectifs présents pendant toute la période :
Employés : + 9,12%
Agent de maitrise : + 18,17%
Cadre : + 10,23 %
La Direction souligne également les investissements réalisés en 2024 pour améliorer la qualité de vie au travail, avec notamment le réaménagement des salles de pause sur les sites de Rantigny et Canéjan et de nouvelles installations à Rantigny.
Article 1 - Demande de l’organisation syndicale
Lors des échanges, l’organisation syndicale représentative a formulé les demandes suivantes :
Augmentation générale des salaires de 4% pour les catégories socio-professionnelles des Employés et Agents de maitrise, et de 2% pour les Cadres (Échelons E et F).
Revalorisation de la prime de production de 70 euros bruts par trimestre (soit un montant total de 280 euros bruts par trimestre).
Augmentation de la valeur faciale des titres-restaurant de 0,65 euros (soit une valeur faciale du ticket à 9 euros).
Aucune autre demande n’a été exprimée dans le cadre de ces négociations, l’organisation syndicale estimant que les actions mises en place par l’Entreprise au cours de ces derniers mois portant sur les autres thématiques étaient satisfaisantes.
Article 2 : Proposition de la Direction
La Direction rappelle que le contexte économique & politique actuel complexifie l’exercice budgétaire de 2025. Même si l’année 2024 a été une année plutôt profitable, les projections pour 2025 sont incertaines, ce qui nous obligent à gérer avec prudence notre trésorerie et restreindre l’augmentation des charges, y compris celles du personnel. En raison de ces incertitudes, la Direction n’est pas en mesure, à ce stade, de donner une suite favorable à l’ensemble des demandes de l’organisation syndicale, estimant que cela risquerait de compromettre l’équilibre financier de l’entreprise. Toutefois, consciente que la baisse du pouvoir d’achat continue à impacter de manière plus importante certaines catégories de salariés, et de la nécessité de poursuivre l’évolution de notre organisation afin de soutenir le projet de transformation de l’entreprise, la Direction propose de concentrer son action sur :
La revalorisation des salaires les plus bas (anticipant potentiellement une revalorisation des minima sociaux pour certains salariés).
L’accompagnement de parcours individuels.
En ce qui concernent la prime de production, la Direction estime qu’une nouvelle réflexion sur les modalités d’attribution de cette prime doit être réalisée dans le cadre du dialogue social avant d’envisager une révision de son montant. Par ailleurs, s’agissant de la revalorisation des titres-restaurant, déjà mise en œuvre en 2024, la Direction estime qu’il n’est pas opportun de reprendre une négociation à ce stade.
Article 3 - Mesures retenues
Champs d’application de l’accord
Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel des entreprises de l’UES KOBA / KOBA GROUP sous réserve des restrictions éventuellement prévues par les articles du présent accord qui peuvent préciser un champ d’application propre.
Augmentations collectives
Une revalorisation de 2% est mise en œuvre à compter du 1er février 2025 pour les collaborateurs dont le salaire horaire (salaire de base), temps plein, est inférieur ou égal à 12,50 euros bruts de l’heure. Nombre de salariés concernés : 16
Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles, qui font suite à une évolution de missions et/ou de fonctions, sont prévues au cours du 1er trimestre 2025. Nombre de salariés concernés : 5
Clause de revoyure des salaires
Compte tenu du climat d’incertitude concernant la situation économique et politique, qui impacte aussi bien l’entreprise que les salariés, les parties conviennent d’une clause de revoyure au mois de juillet 2025, afin d’évaluer la possibilité d’étudier à nouveau certaines des demandes de l’organisation syndicale ou de prévoir des évolutions individuelles complémentaires dépendantes du suivi du plan de développement de l’entreprise. Article 4 – Durée de l’accord Le présent accord, à effet au 1er février 2025, est conclu pour une durée d’un an. De nouvelles négociations seront engagées l’année prochaine. Article 5 – Dépôt et Publicité Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en version électronique auprès de Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme « EFP CONNECT », et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes dont relève la Société. Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative valant notification au sens de l’article L 2231-5 du Code du Travail.
Fait en 2 exemplaires
À Neuilly-sur-Seine, le 11 février 2025
Pour l’Entreprise KOBAPour l’Organisation Syndicale
