L’Entreprise KOESIO Occitanie, dont le siège social est à 200 rue des Tours, 31670 Labège, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°390 895 738. Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part, ET
Les représentants du personnel au sein du Comité Social et Economique, statuant à la majorité des présents selon procès-verbal de la séance du 15/12/2022 annexé à l’accord, et représentée par XXXX, Président et XXXX, Secrétaire dûment mandatés,
d'autre part,
Les partenaires sociaux sont convenus de ce qui suit :
Art. 1er –Abondement exceptionnel au budget des œuvres sociales
Pour l’année 2022, Koesio Occitanie abondera le budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de la somme de 5000 € (cinq mille euros).
Durée de l’accord
Cet accord à durée déterminée est conclu pour l’année 2022 et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2022.
Publicité - Dépôt Un exemplaire du présent accord sera remis à chacun des signataires. Il sera déposé dans les formes légales par la partie la plus diligente. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l’accord sera déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
Une copie de l’accord sera remise au Comité Social et Economique.
Fait en 4 exemplaires originaux à LABEGE, le 02 Décembre 2022.
Pour le CSEPour l’employeur XXXXX Directeur Général
