ACCORD DE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
DE LA SOCIETE KOMET FRANCE
Entre les soussignés :
La société X, Siret xxx, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris B308758531, dont le siège social est situé au xxx, représentée par Monsieur xx, agissant en qualité de Président Directeur Général, d'une part, Et,
Les membres du Comité Social et Economique,
d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de la célébration du centenaire du groupe et dans le but de récompenser les collaborateurs pour leurs efforts et leur engagement, le groupe xsouhaite allouer une dotation exceptionnelle au CSE. Cet accord a pour objet de formaliser cette dotation exceptionnelle et d'en définir les modalités.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent accord vise à attribuer une dotation exceptionnelle au CSE de La société pour remercier les collaborateurs dans le cadre de la célébration du centenaire du groupe. Cette dotation se fait à titre exceptionnel et n’a pas vocation à être renouvelée sur la durée.
Article 2 : Montant de la dotation exceptionnelle
La société s’engage à verser une dotation exceptionnelle de 23 000€ (vingt-trois mille euros) au CSE. Cette somme sera allouée en une seule fois.
Article 3 : Utilisation de la dotation
Le CSE a décidé d’utiliser cette dotation exceptionnelle pour financer des activités et initiatives visant à récompenser et améliorer le bien-être des collaborateurs à travers la distribution de chèque cadeaux d’une valeur de 200€ par collaborateur.
Article 4 : Communication
Une communication claire et transparente sera effectuée auprès des collaborateurs pour les informer de cette dotation exceptionnelle et des initiatives financées grâce à celle-ci. La société et le CSE travailleront conjointement pour garantir que cette dotation soit perçue comme une reconnaissance sincère des efforts des collaborateurs.
Article 5 : Suivi et bilan
Le CSE s’engage à fournir un rapport détaillé sur l’utilisation de la dotation exceptionnelle à Komet France.
Article 6 : Dispositions finales
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
