KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par XXXXX, Manager Division Ressources Humaines et Services.
D'une part,
Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir
F.O., représentée par XXXXX, délégué syndical,
D'autre part,
Préambule
Compte tenu de la situation économique actuelle en lien avec la crise Ukrainienne qui engendre des incertitudes et des hausses de prix notamment de l’énergie, les parties conviennent d’élargir les bénéficiaires de la prime exceptionnelle et conviennent en ce sens d’une modification de la règle de l’accord initial. D’autre part, la modification de cette règle impactera l’exercice fiscal 2022 et non plus celui de 2021 clos au 31/03/2021.
Il est convenu ce qui suit : Prime exceptionnelle
Prime exceptionnelle Une prime exceptionnelle de 500 € brut sera versée sur la paie d’avril à l’ensemble des salariés bénéficiant d’un contrat CDD et CDI au 01/04/2022 hors salarié en période d’essai.
DEPOT :
Le présent accord est établi en trois exemplaires pour remise à la Délégation signataire. Le dépôt légal est effectué selon les règles en vigueur par l’employeur via la plateforme de dépôt gouvernementale.
DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord s’applique pour l’année fiscale 2022 soit du 01/04/2022 au 31/03/2023.
