KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXXXX Président,
D'une part,
Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir :
C.G.T., représenté par Monsieur XXXXX, délégué syndical,
D'autre part,
Préambule
Les précédentes années ont été difficiles pour le Groupe Konica Minolta dont les résultats nets étaient négatifs. L’inflation 2024 est de 1.4 % en forte réduction par rapport aux deux dernières années. Le contexte et l’environnement économique international restent incertain. Les perceptives du prochain exercice fiscal restent toutefois correctes si les marchés restent stables.
La Direction au regard du contexte appellent à la modération et aux engagements responsables de chacun. Les parties fondent l’accord ci-après sur des échanges loyaux visant à un équilibre entre aspirations des salariés et les possibilités économiques de l’entreprise afin de maintenir la cohésion nécessaire à la réalisation de la production.
Il est donc décidé ce qui suit :
Augmentation des salaires
Les présentes dispositions s’appliqueront au premier avril 2025 sauf mention contraire.
Classification comprise entre A02 et C05 inclut
Augmentation générale de 1.4 % sur la base du salaire brut de base de février 2025.
Classification comprise entre C06 et E10
Une enveloppe globale de 1.4% calculée sur la base de la masse des salaires brut mensuels d’avril 2024 mentionnés au présent paragraphe est allouée à des augmentations individuelles, sans préjudice de la date de signature du contrat de travail, et dont l’allocation est fixée entre 0% et 2.2%.
Classification comprise entre F11 et F12
Une enveloppe globale de 1.4% calculée sur la base de la masse des salaires brut mensuels d’avril 2024 mentionnés au présent paragraphe est allouée à des augmentations individuelles, sans préjudice de la date de signature du contrat de travail, et dont l’allocation est fixée entre 0% et 2.8%.
Egalite professionnelle : Une attention particulière sera portée aux augmentations individuelles afin de ne pas faire naitre de discrimination.
Durée de l’accord :
Le présent accord s’applique pour l’année fiscale 2025 soit du 01/04/2025 au 31/03/2026. Dénonciation de l’accord :
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois. A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
Notification, dépôt et publicité de l’accord :
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé par le représentant légal de « Konica Minolta Supplies Manufacturing France SAS » sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Eloyes, le 20 mars 2024.
Pour Konica Minolta, Pour la C.G.T. Le Président,Le délégué syndical XXXXXXXX
