ACCORD RELATIF A L’ALLOCATION D’UNE PRIME A L’OCCASION DE LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL
Entre les soussignés,
KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXXX, Président,
D'une part,
Et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise à savoir :
C.G.T., représenté par Monsieur XXXX, délégué syndical,
D'autre part,
Préambule
Le présent accord a pour objet de définir les modalités d’attribution d’une prime à l’occasion de l’attribution de la médaille d’honneur du travail aux salariés de l’entreprise. Le versement de cette prime est une reconnaissance de l’accomplissement des années de service au sein de notre société mais également et plus généralement de la valeur travail et de l’engagement.
Il est donc décidé ce qui suit :
Abrogation
La prime spécifique de 250 € versée à l’occasion des 20 ans d’ancienneté contractuelle au service de Konica Minolta est abrogée.
Règlement de la prime
Bénéficière de la prime
Tous les salariés de l’entreprise titulaire d’un contrat CDI et hors personnels détaché du Groupe ayant obtenu la médaille d’honneur du travail ; quelle que soit la catégorie (argent, vermeil, or, grand or) sont éligible à la prime selon les modalités de calcul ci-après énoncées.
Mode de calcul de la prime
La prime est calculée selon la formule suivante
Pour la médaille des 20 ans (Argent) Nombre d’année de travail chez KONICA MINOLTA x 10 €, soit un maximum de 200 € Pour la médaille des 30 ans (Vermeil) Nombre d’année de travail chez KONICA MINOLTA x 15 €, soit un maximum de 450 € Pour la médaille des 35 ans (Or) Pour la médaille du travail chez KONICA MINOLTA x 30 €, soit un maximum de 1050 € Pour la médaille de 40 ans (Grand or) Pour la médaille du travail chez KONICA MINOLTA x 40 €, soit un maximum de 1600 €
Modalité de versement
La prime est versée en une seule fois lors de la remise de la médaille.
Exonérations fiscales
Conformément à la législation en vigueur, la prime versée à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail est exonérée de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur les salaires, dans la limite du montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
DUREE DE L’ACCORD :
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature et est applicable pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé par avenant signé par les parties.
DENONCIATION DE L’ACCORD :
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions fixées par le Code du travail et moyennant un préavis de 3 mois. A compter de l'expiration du préavis de dénonciation, le présent accord continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention ou de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de 12 mois.
NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD :
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il sera ensuite déposé par le représentant légal de « Konica Minolta Supplies Manufacturing France SAS » sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Eloyes, le 20 mars 2024.
Pour Konica Minolta, Pour la C.G.T. Le Président,Le délégué syndical XXXX XXXX
