La, dont le siège social est sis Avenue Facundo Bacardi 30300 BEAUCAIRE représentée par agissant en qualité de Directeur Industriel.
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KONINGS Spirits & drinks France, par l’intermédiaire de leurs Délégués Syndicaux :
- F.O
- CGT
D'autre part,
Préambule En application des dispositions des articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail, un accord d'intéressement a été conclu le 28 juin 2024 pour une durée de trois exercices fiscaux, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. L’intéressement est fonction de l’atteinte des objectifs. Aux termes de l’article 8 de l’accord d’intéressement, il est prévu que les objectifs pour les exercices fiscaux 2025 et 2026 feront l’objet d’un avenant. L’objet du présent avenant est de fixer les objectifs pour l’exercice 2026. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée correspondant à l’exercice 2026 soit du 1er janvier au 31 décembre 2026, date à laquelle il prendra fin automatiquement. L’ensemble des autres dispositions de l’accord d’intéressement restent inchangées.
Article 1 – Mode de calcul de l’intéressement
L’accord d’intéressement prévoit en son article 8 (Mode de calcul) que les objectifs annuels sont fixés au début de l’exercice fiscal et de manière ambitieuse pour chacun des critères.
La nature des objectifs et leurs définitions restent inchangées. Néanmoins une modification est apportée pour le critère Nombre accident avec arrêt et la qualité bouteille conforme du 1er coup.
Nombre d’accident avec arrêt
Lors de la signature de l'accord d'intéressement, le 28 juin 2024, nous avions décidé de réviser à la hausse la grille de cet objectif, en tenant compte des deux accidents de travail survenus avant cette date. En conséquence, un réajustement a été effectué sur cet objectif pour prendre en considération ces éléments.
Qualité bouteilles conformes du 1er coup (Right First Time ou RFT)
Il est essentiel de prendre en considération la réévaluation de cet indicateur, afin de renforcer une vigilance accrue sur la qualité de la production. Une attention particulière portée à cet indicateur permettra de garantir des performances optimales et de réduire le nombre de bouteilles mises en quarantaine.
Les seuils d’atteinte sont donc actualisés.
Au titre de l’exercice fiscal 2026, les objectifs retenus figurent en annexe 1 du présent avenant.
Article 2 – Publicité Dès sa conclusion, conformément aux dispositions des articles D. 3345-4 et D. 2231-2, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « Télé Accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Cette téléprocédure remplace l'envoi par courrier électronique des pièces constitutives du dossier de dépôt auprès de la Direccte compétente et se substitue également à la transmission à la Direccte d'un exemplaire papier du dossier de dépôt.
Et un exemplaire sera en outre déposé auprès du :
SECRETARIAT DU GREFFE DU CONSEIL DES PRUD’HOMMES46 Rue Porte de France, 30900 Nîmes
Il est également signé un nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties.
Un exemplaire de cet accord sera également affiché pour information des collaborateurs, sur les panneaux de la Direction.
