La société XXXXXXX dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXXXXXXX - 00000 XXXXXXX, inscrite au RCS de Saint-Denis de la Réunion n°000000000, prise en la personne de son Directeur, dument habilitée,
D’une part,
Et
-M. XXXXXXXXXXXXXXXXX, Membre titulaire élu au CSE, collège Employés,
-M. XXXXXXXXXXXXXXXXX, en suppléance de M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Membre titulaire élus au CSE, collège Agents de maitrise et Cadres,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent Procès-Verbal formalise l’accord auquel sont parvenues les parties dans le cadre de leur négociation annuelle portant sur le thème de la rémunération.
Le présent accord s’inscrit en clôture des deux réunions qui se sont tenues aux dates suivantes :
Le 28 novembre 2023
Le 6 décembre 2023.
Article 1 : Champ d’application de la négociation sur la rémunération :
Le présent accord s’applique aux collaborateurs non-cadres titulaires d’un contrat à durée indéterminée, et d’un contrat à durée déterminée avec une ancienneté de minimum trois (3) mois en date du 31 décembre 2023.
Les stagiaires régis par le dispositif d’une convention de stage ainsi que les apprentis dont la rémunération est fixée par la règlementation n’entrent pas dans le champ d’application de l’accord.
Article 2 : Périodicité de l’Accord :
Les parties conviennent de négocier l’augmentation générale des salaires sur une période de deux ans pour les exercices 2024 et 2025.
En conséquence, la prochaine négociation interviendra, sauf impondérable, au dernier trimestre de l’année 2025.
Article 2 : Rémunération
En contrepartie, il est convenu de procéder à une augmentation générale du salaire mensuel brut de base :
d’un montant brut de trente euros (30 €) à compter du 1er Janvier 2024 ; d’un montant brut de trente euros (30 €) à compter du 1er Janvier 2025.
Les augmentations précitées seront appliquées sur le salaire mensuel brut de base, respectivement des mois de décembre 2023 et décembre 2024. Ce salaire majoré déterminera le nouveau salaire mensuel brut de base appliqué au 1er Janvier de chacune des années.
Il est précisé que ces augmentations ne sauraient se cumuler avec des augmentations générales d’origine légale qui interviendraient au cours des exercices précitées. Dans cette hypothèse et par souci d’équité entre les personnels, ces dernières viendraient en déduction de la majoration calculée sur le salaire du mois de décembre.
Article 3 : Point sur le partage de la valeur
S’agissant du partage de la valeur, il est rappelé qu’un accord de participation est actuellement en vigueur.
L’investissement et l’engagement des collaborateurs vont permettre à la société d’améliorer ses résultats de sorte que les primes de participation calculées sur l’exercice 2023 et versées au personnel seront supérieures de façon significative.
Article 4 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de dépôt.
Conformément à l’article 2 précité, la prochaine négociation annuelle sur les rémunérations interviendra au cours du dernier semestre 2025.
Article 5 : Révision de l’accord
Le présent accord ne peut être révisé que conformément aux dispositions légales en vigueur à la date de signature telles qu’elles figurent aux articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du Code du travail.
Article 6 : Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera déposé selon les modalités en vigueur à la date de signature auprès de la DEETS de la Réunion. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint-Denis. Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur l’emplacement réservé à cet effet.
Fait au Port, le 6 décembre 2023, en trois exemplaires originaux
M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX,
Membre titulaire élu au CSE, collège Ouvriers-employés
M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX,
En suppléance de M. XXXXXXXXXXXXXXXXXX, Membre titulaire élus au CSE, collège Agents de maitrise et Cadres
