Société Kraton Chemical SAS, située 262 rue Jean Jaurès – 79000 NIORT, identifiée sous le numéro Siret 926020066 00045, représentée par xx xx xx en sa qualité de Directeur d’Usine,
D’UNE PART ;
Et Les
Organisations Syndicales suivantes, via leurs délégués dûment mandatés :
CFDT, syndicat majoritaire, représentée par xx xx xx ;
FO, syndicat minoritaire, représentée par xx xx xx ;
D’AUTRE PART.
PREAMBULE
La société Kraton Chemical SAS, souhaitant associer son personnel aux résultats de l’entreprise, dispose déjà d’une politique groupe nommée « ICP » (Incentive Compensation Plan), à laquelle certains salariés sont éligibles en fonction de leur grade interne. Cette politique ICP concerne, à date de signature de l’accord, l’ensemble des salariés à partir du grade interne 111.
En vue de conserver une équité entre les salariés, la Société a souhaité établir le présent accord permettant aux salariés non concernés par la politique ICP de bénéficier de dispositions similaires via le versement d’une prime dite « sur objectifs », définie ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Objet de l’accord Le présent accord a pour but de remplacer l’accord sur la prime de production arrivé à échéance au 31 décembre 2025. Il vient fixer :
Le champ d’application de l’accord,
Les critères et les modalités servant au calcul et à la répartition de la prime,
La période des versements,
Les modalités d’information et d’évaluation du personnel,
Les procédures convenues pour régler les différends qui peuvent surgir dans l’application de l’accord.
Durée de l’accord, et modalités de révision et dénonciation Le présent accord est conclu pour une durée de trois exercices, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.En cas de modification de l’exercice social, il est automatiquement prolongé afin de couvrir trois années complètes.
Il n’est pas prévu de reconduction tacite ; l’accord sera donc renégocié à l’issue de sa période de validité.
Le présent accord pourra être dénoncé par lettre recommandée, ou révisé par avenant signé par les signataires dans les mêmes formes que l’accord initial. Champ d’application La population éligible est constituée par les salariés ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, qui comptabilisent une ancienneté d’au moins trois mois à la date de clôture de l’exercice, et qui ne sont pas éligibles à l’ICP du groupe.
Si la population éligible à l’ICP du groupe venait à évoluer, les parties conviennent que le présent accord continuera de s’appliquer uniquement à ceux qui ne sont pas déjà concernés par la politique ICP. Par conséquent, la population bénéficiaire du présent accord est susceptible de changer sans préavis. Modalités de calcul de la prime Le présent accord prévoit la possibilité de verser aux bénéficiaires un montant brut calculé annuellement en fonction de la réalisation d’objectifs individuels, ces derniers étant déterminés dans le but que l’ensemble des contributions individuelles permettent à l’entreprise d’atteindre ses objectifs collectifs.
4.1 – Montant cible et montant réel
Le calcul de la prime est individuel, et son montant cible est fixé à 5 % du salaire de base brut annuel du salarié au 31 décembre de l’année concernée.
Le montant réel résulte d’un calcul se basant sur le montant cible, modulé en fonction de l’atteinte par le salarié des objectifs fixés et décrits ci-dessous.
4.2 – Nature des objectifs et calcul de la prime
Il est convenu que les objectifs soient définis au cours du premier trimestre de chaque année par les salariés éligibles et leur responsable direct, ou lors des 3 premiers mois de contrat.
Dans un souci de transparence, pour la première année d’exécution de cet accord, les objectifs définis seront revus lors de la discussion mi-année 2026 pour concertation et réajustés au besoin.
En fonction de l’atteinte de ces objectifs en fin d’année, la prime sera modulée par un facteur pouvant varier entre 0 et 125%.
4.3 – Cas particuliers En cas d’embauche en cours d’année, seul le montant cible de 5 % du salaire de base brut du salarié au 31 décembre de l’année sera proratisé en fonction de la date de début de contrat, arrondi au mois immédiatement inférieur ou supérieur. De même, en cas d’éligibilité à l’ICP en cours d’année, conformément aux règles de la politique du groupe en vigueur, le montant cible de 5 % du salaire de base brut du salarié au 31 décembre de l’année sera proratisé en fonction de la date d’avenant au contrat.
Versement de la prime La prime sur objectifs sera versée selon le même calendrier que les primes d’ICP, soit au premier trimestre de chaque année. Ainsi, à titre d’exemple, le premier versement de cette prime, concernant l’exercice 2026, sera prévu au premier trimestre 2027. Afin de refléter les dispositions de la politique ICP, seuls les salariés sous contrat Kraton à la date de son versement percevront cette prime.
Modalités d’évaluation L’évaluation de l’atteinte des objectifs par le salarié éligible sera effectuée par son superviseur direct et à défaut, par sa hiérarchie. Celle-ci sera partagée lors des entretiens annuels de mi-année et de fin d’année. Le salarié éligible peut également demander une évaluation à son superviseur direct au cours de l’année. En ce qui concerne les alternants, l’évaluation du tuteur fera foi.
Procédure de règlement des différends Tout différend concernant l’application du présent accord ou de ses avenants est d’abord discuté entre le salarié concerné et sa hiérarchie. Si les différends persistent, ils sont alors soumis à l’examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable. À défaut, le différend est porté devant la juridiction compétente.
Publicité et dépôt Il est établi en autant d’exemplaires originaux que nécessaire, chaque partie signataire disposant d’un exemplaire original. Il sera mis à disposition de l’ensemble du personnel de la société, et devra également être publié selon la procédure en vigueur, par voie dématérialisée sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail, ainsi que déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à NIORT, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 10 juin 2026, et remis en nombre suffisant pour chacune des parties et dépôt.
