AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre
La société KRATOS COMMUNICATIONS, société par actions simplifiée au capital de 291 627,00 euros, dont le siège social est situé 57 Rue Marco Polo – 31670 LABEGE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 434 464 228, représentée par Monsieur XXXXXXXXX, agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée « la Société »,
Et
Le Comité Sociale et économique (CSE) par décision à la majorité des membres salariés présents lors de la réunion du 9 décembre 2025 selon procès-verbal ci-joint, représenté par M. XXXXXXXXX en vertu du mandat qu’il a reçu au cours de cette réunion.
Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions relatives aux temps de récupération des salariés en cas de déplacement professionnel figurant à l’article
5.1.2. TRAJET DOMICILE / LIEU DE MISSION de l’accord d’entreprise sur le temps de travail signé le 1er mars 2019.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION Le présent Avenant s’applique à l’ensemble des salariés de KRATOS COMMUNICATIONS SAS, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un contrat de travail à durée déterminée, à temps complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 – ANCIENNES DISPOSITIONS
Les dispositions antérieures prévoyaient : « Lorsque le temps de trajet est accompli en dehors des horaires de travail habituels du salarié et est supérieur au temps de trajet habituel domicile / lieu de travail, les salariés bénéficient de récupérations dans les proportions suivantes :
Une demi-journée de récupération à compter de 4 heures de déplacement porte à porte ;
Une journée de récupération à compter de 8 heures de déplacement porte à porte.
Les salariés acquièrent au maximum une journée de récupération pour tout trajet de plus de 8 heures porte à porte. Ces récupérations ne sont applicables aux salariés en forfait jours qu’en cas de déplacement professionnel le samedi, le dimanche ou un jour férié. Les modalités de récupération précitées ne sont pas appliquées en cas de déplacement en semaine. Ces temps de trajet doivent être clairement identifiés dans le relevé d’heures hebdomadaire des salariés au moyen d’un commentaire explicatif. »
ARTICLE 3 – NOUVELLES DISPOSITIONS
À compter du 1er janvier 2026, les dispositions ci-dessus sont remplacées par les suivantes : 3.1. PRINCIPE Lorsque le temps de trajet effectué en dehors des horaires de travail habituels dépasse le temps de trajet habituel domicile / lieu de travail, le salarié bénéficie d’un droit à récupération dans les conditions définies ci-dessous. 3.2. BARÈME DES RÉCUPÉRATIONS
Jusqu’à 7 heures de déplacement porte à porte : 1/2 journée de récupération,
De 7 à 12 heures de déplacement porte à porte : 1 journée de récupération,
De 12 à 16 heures de déplacement porte à porte : 1 journée et demie de récupération,
16 heures et plus de déplacement porte à porte : 2 journées de récupération.
Le nombre maximum de jours de récupération pouvant être acquis pour un même déplacement est fixé à 2 jours. 3.3. SALARIÉS AU FORFAIT JOURS Ces récupérations ne s’appliquent aux salariés en forfait jours qu’en cas de déplacement professionnel effectué un samedi, dimanche ou jour férié.Aucune récupération n’est due pour les déplacements réalisés en semaine. 3.4. SUIVI ET TRAÇABILITE Les temps de trajet concernés doivent être explicitement renseignés dans le relevé d’heures hebdomadaire du salarié, accompagnés d’un commentaire explicatif précisant la nature du déplacement et les horaires exacts.
ARTICLE 4 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres stipulations de l’accord d’entreprise du 1er mars 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 5 – ENTREE EN VIGUEUR, INFORMATION ET DEPOT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le présent accord sera déposé par la Société en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse et sur la plateforme électronique « TéléAccords » du Ministère du Travail. Il sera également adressé à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des accords de la branche. Dès la signature du présent accord, un email d’information sera adressé à l’ensemble des salariés de la Société avec le lien du dossier où consulter l’accord. Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel. ********************* Fait à Labège, le 12 décembre 2025 en 3 exemplaires originaux
