KraussMaffei Group France, dont le siège est situé 5 allée des Barbanniers 92300 Gennevilliers, représentée par Monsieur XXXXXXX en sa qualité de Directeur Administratif et Financier,
Ci-après désignée « KraussMaffei Group France » ou « la Société » D’une part ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE
Ci-après désignés « les membres titulaires de la délégation du personnel au CSE » D’autre part. Ensemble dénommés ci-après « les Parties ».
Préambule
Compte-tenu de la particularité de l’organisation opérationnelle de la Société KraussMaffei Group France, il est apparu nécessaire aux parties de réfléchir ensemble à la manière la plus adaptée d’organiser les réunions mensuelles du CSE. En effet, compte-tenu des fonctions itinérantes des membres titulaire et suppléant de la délégation du personnel au CSE, il a semblé opportun aux parties qu’un dispositif alternatif à la réunion en présentiel soit prévu par accord, afin de faciliter l’organisation et la tenue de ces réunions. Dans ce cadre, les Parties se sont réunies le 19 octobre 2020 pour en discuter. Il est ressorti de leurs échanges que recourir au système de la visioconférence serait le plus approprié à la situation.
IL A DONC ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 – Réunions concernées
Il est décidé de recourir à la visioconférence pour toutes les réunions du CSE.
Article 2 – Recours à la visioconférence
Les Parties conviennent qu’elles auront recours à la visioconférence chaque fois que cela sera nécessaire, pouvant ainsi aller jusqu’à 12 fois par an, c’est-à-dire à chaque réunion mensuelle et ce, sans préjudice des éventuelles réunions extraordinaires qui pourraient être organisées à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties. A cette fin, les Parties s’engagent à ce que le dispositif technique mis en œuvre garantisse l’identification des membres et des représentants de la Direction et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des échanges et éventuelles délibérations Il est précisé en tant que de besoin que le recours à la visioconférence ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.
Article 3 – Cas particulier du vote à bulletin secret
Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote. Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l’envoi des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.
Le vote doit avoir lieu de manière simultanée et les participants au vote doivent disposer d’une durée identique pour voter à compter de l’ouverture des opérations de vote indiquées par le Président du CSE.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Dénonciation
Si l’une ou l’autre des Parties décidait de dénoncer le présent accord, un délai de préavis de 3 mois devra être respecté. La dénonciation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et devra donner lieu à dépôt.
Article 6 – Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions prévues au code du travail, c’est-à-dire :
D’une part, en format papier au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes territorialement compétent, en l’occurrence celui de Nanterre,
D’autre part, par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DIRECCTE pour transmission.
Mention de cet accord figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction situés sur les différents sites de la Société et une copie sera remise aux membres du CSE.
Fait à Gennevilliers, le 19 octobre 2020, en quatre exemplaires originaux,
Pour la Société, Monsieur XXXXXXXX
Pour les membres du CSE, Monsieur XXXXXXXXXXX, membre du CSE titulaire
