dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Entre, dont le siège est situé, représentée par d’une part, Et Représentée par d’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur, par courrier du 30 Avril 2021, à engager la négociation.
Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
12/05/2021
27/05/2021.
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci. Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale. Certaines d’entre elles n’ont pas donné lieu à la conclusion de dispositions particulières au sein du présent accord. Au terme des réunions consacrées à la négociation et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur les points suivant :
Article 1 : Revalorisation des salaires de base
Afin de renforcer le niveau de rémunération du personnel et d’assurer une harmonisation des salaires, l’accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur le point suivant :
Une hausse du salaire de base de l’ensemble du personnel au 01/06/2021 de 0.6 %.
Article 2 : Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du Code du Travail.
Article 3 : Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECTTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
