à l’ACCORD COLLECTIF K+S FRANCE SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société K+S France, représentée par XXXXX, Président de ladite Société, d'une part,
et
Les Organisations Syndicales suivantes représentatives au sens de l'Article L.2121-1 et L.2122-1 du Code du Travail :
CFDT représentée par XXXXX Membre du Personnel de la Société K+S France
CFE-CGC représentée par XXXXXX Membre du Personnel de la Société K+S France
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L’Accord K+S France portant sur le télétravail, signé en 2022 et modifié par voie d’avenant en 2023, arrivera à échéance le 31
décembre 2025. Les parties signataires sont convenues de proroger la durée de l’Accord susvisée pour 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2026. Cette période transitoire permettra de dresser un bilan complet de l’application de l’accord de 2022 et ainsi ajuster les dispositions internes au regard des constats et expériences tirées au cours des 3 dernières années.
Par ces dispositions, le présent avenant modifie donc l’accord Télétravail K+S France initial de 2022 comme suit :
Article 2. Entrée en vigueur, durée et depot
4.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant prolonge pour une durée de 6 mois l’accord de 2022. Le terme définitif est donc prorogé au 30 juin 2026 (en lieu et place du 31 décembre 2025), échéance à laquelle devra être finalisé un nouvel Accord 2026. Il prendra effet à compter dès le lendemain du dépôt du présent accord. Il fera l’objet d’une information au CSE Central.
4.2 Formalités de dépôt
Le présent avenant est déposé par la Direction K+S France auprès de la DREETS et du secrétariat greffe du conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord, selon les règles de dépôt en vigueur.
Le présent avenant est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives ainsi qu’à l’ensemble du personnel.
