AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL APLD DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000
Application de l'accord Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
AVENANT A L‘ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES ETABLISSEMENTS KSB SAS DE LA ROCHE CHALAIS ET GRADIGNAN du 19 AVRIL 2000
Pour la Direction : Pour la délégation syndicale CFE-CGC :
Il a été établi le présent procès-verbal d'accord.
Il a été convenu que du 1er juillet au 30 septembre 2021, dans la mesure ou l’établissement est sous autorisation administrative de mise en activité partielle de longue durée (APLD) :
L’accord de l’établissement de Gradignan du 23 mai 1995 sur les horaires de travail suspendu.
L’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des établissements KSB SAS de La Roche Chalais et Gradignan du 19 avril 2000 est modifié comme suit.
CHAPITRE 5 : FORMES DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les points 5.1.1, 5.1.2 et 5.1.3 sont remplacés par :
5. 1. Période de mise en Activité Partielle Longue Durée
Entre le 1er juillet et le 30 septembre 2021,
l’ensemble du personnel non cadre de l’établissement de Gradignan s’organise sur le modèle horaire hebdomadaire sur 35 heures comme suit :
Horaire quotidien : entre 7 heures et 10 heures/ jour maximum en respectant les plages fixes de 9h30 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.
Si excédent, il est possible de poser jusqu’à 2 jours par mois (soit 2 x 7 heures ou 4 x 3.5 heures).
Les heures cumulées dans ce cadre doivent être récupérées dans le mois courant. La remise à zéro des heures excédentaires est effective à la fin de chaque mois (pas de transfert vers le compteur 19 possible).
Il est précisé que la variabilité horaire n’est possible que pour les jours en présentiel sur site, ce qui exclue toute journée de télétravail partielle ou en journée complète.
Pour les semaines présentant de un à cinq jours d’APLD : la semaine est neutralisée à 7 heures par jour sur 5 jours, sans possibilité de poser des heures au crédit ou au débit du temps de travail de 35 heures hebdomadaires.
La suspension de l’acquisition de JRTT est actée jusqu’au 30 septembre 2021.
Les salariés à temps partiels gardent leurs horaires contractuels.
Tous les autres éléments de l’accord restent inchangés.
Fait à Gradignan, le 1er juillet 2021 en 5 exemplaires originaux
