Le présent protocole a pour objet de définir les modalités d’organisation de l’élection des membres du Comité Sociale et Economique devant avoir lieu le 23 mai 2023 et éventuellement le 7 juin 2023 si un second tour s’avérait nécessaire. Il est conclu en complément de l’accord national sur le Dialogue Social KSB SAS conclu le 13 février 2019. Les élections seront organisées dans le cadre des dispositions légales, selon les modalités suivantes :
Article 1 : Effectif global de l’entreprise – Nombre de siège à pourvoir
L’entreprise concernée est KSB Châteauroux – Allée de Sagan – 36 000 CHATEAUROUX SIRET : 569.801.897.00103 – Code APE : 2813 Z – IDCC : 1387
Les parties constatent que l’effectif global de l’entreprise, au 23 mai 2023 est de 121,76 salariés.
Compte tenu de l’effectif, le nombre de siège à pourvoir est de 6 titulaires et 6 suppléants
Article 2 : Nombre de collèges et répartition du personnel entre les collèges
Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique sont élus par 2 collèges, selon les modalités suivantes :
1er collège, qui regroupe 16 collaborateurs : 1 titulaire et 1 suppléant 2ème collège, qui regroupe 93 collaborateurs : 5 titulaires et 5 suppléants
Le premier collège est composé des collaborateurs dont le coefficient est inférieur à 225. Le second collège est composé des collaborateurs dont le coefficient est supérieur ou égal à 225 et des cadres.
Article 3 : Proportion de femmes et d’hommes par collège
La proportion de femmes et d’hommes dans chaque collège électoral est la suivante :
1er collège : 12,50% de femmes et 87,50% de d’hommes 2ème collège :17,20% de femmes et 82,80% d’hommes
La part de femmes et d’hommes composant chaque collège sera portée à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, après signature du présent protocole.
Article 4 : Date, heures et lieu des élections des représentants du personnel
Le scrutin se déroulera pendant le temps de travail des salariés. Les dates et heures retenues pour les élections sont les suivantes :
1er tour des élections du Comité Social et Economique :
Vendredi 23 mai 2023
1er collège : de 9h00 à 10h00 (dépouillement à la suite) 2ème collège : de 11h00 à 13h00 (dépouillement à la suite)
2ème tour des élections du Comité Social et Economique (si nécessaire)
Vendredi 7 juin 2023 :
1er collège : de 9h00 à 10h00 (dépouillement à la suite) 2ème collège : de 11h00 à 13h00 (dépouillement à la suite)
L’élection se déroulera dans la salle 28 située dans le bâtiment en face de l’accueil, au sein de KSB SAS – Allée de Sagan – 36000 CHATEAUROUX.
Article 5 : Salariés électeurs – Constitution et affichage des listes électorales
Conformément aux dispositions légales, tout salarié (CDI, CDD, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) âgé de 16 ans, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise à la date du premier tour du scrutin et n’ayant encouru aucune des condamnations prévues par les articles L.5 et L.6 du Code électoral, a le droit de vote.
Les listes électorales de chaque collège seront arrêtées par la Direction à la date du premier tour des élections, soit le 23 mai 2023 Elles comporteront par collège, l’indication des noms et prénoms des inscrits, leur date d’ancienneté, leur date de naissance, leur appartenance à l’entreprise ou leur mise à disposition.
Elles seront affichées au plus tard le 15 mai 2023 sur un panneau d’affichage dédié aux élections à côté de l’espace café. Tout syndicat de l’entreprise pourra en demander la communication.
Les réclamations concernant ces listes, seront adressées à la Direction, dans les 3 jours suivants l’affichage. Par ailleurs, conformément à la loi, une action pourra être engagée devant le Tribunal d’Instance, dans le délai de 3 jours, à compter de la publication des listes.
Article 6 : Candidatures des salariés – liste de candidats
Sont éligibles, à l’exception des conjoints, partenaire d’un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré du chef d’entreprise, les électeurs de 18 ans révolus et travaillant dans l’entreprise depuis un an au moins.
Au 1er tour des élections, seules sont habilitées à présenter des candidats les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral. S’il est procédé à un second tour, la présentation des candidats est effectuée librement.
Les listes de candidats sont établies par collège en distinguant titulaires et suppléants.
Pour des raisons d’ordre matériel tenant à l’organisation du vote par correspondance, les listes du premier tour seront communiquées à xxx
au plus tard le 10 mai 2023 à 12h00. Cette communication peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt auprès d’xxx contre récépissé.
Si un second tour est nécessaire, xxx affichera avec les résultats du premier tour un appel à candidature indiquant, pour chaque institution, le nombre de sièges qu’il reste à pourvoir et les collèges concernés. Cet affichage doit être effectué dès le lendemain de la proclamation des résultats du premier tour, soit le 24 mai 2023 au soir.
Les listes du second tour devront être communiquées à xxx
au plus tard le 29 mai 2023 à 12h00. Cette communication peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, ou par dépôt auprès d’xxx contre récépissé.
Les candidatures présentées au premier tour seront considérées comme maintenues au second, sauf si les organisations syndicales déposent de nouvelles listes avant la date limite.
Les listes de candidats seront affichées par le Responsable des Ressources Humaines sur les panneaux d’affichage de l’établissement dédié aux élections le lendemain de la date limite de dépôt.
Il est rappelé que les listes de candidats ne devront pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir.
Article 7 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes
Les listes de candidature qui comportent plusieurs candidats doivent respecter la part de femmes et d’hommes inscrits dans chaque collège électoral.
Les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement des candidats d’un des deux sexes.
Lorsque la composition proportionnelle des listes n’aboutit pas à un nombre entier de candidats pour chacun des deux sexes, il faut appliquer la règle d’arrondi suivante :
Arrondi à l’entier supérieur en cas de décimal supérieure ou égale à 5 ;
Arrondi à l’entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
En cas de nombres impairs de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les hommes et les femmes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire.
Au cas où la représentation d’un sexe est totalement exclue, les listes de candidats peuvent alors comporter un candidat du sexe non représenté sans qu’il puisse être en 1ère position sur la liste.
Cette règle s’applique aux candidats titulaires, comme ainsi qu’aux suppléants, au premier comme au second tour
Article 8 : Campagne électorale – Propagande des candidats
Il est interdit de distribuer ou de faire distribuer le jour du scrutin des bulletins, circulaires et autres documents relatifs à l’élection.
Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise : seront admis l’affichage, la distribution de tract et l’organisation de réunions.
Les professions de foi, destinées à être adressées aux salariés concernés par le vote par correspondance, devront être remises à la Direction avant le 10 mai 2023 pour le 1er tour et avant le 26 mai 2023 pour le second tour.
Chaque candidat ou organisation syndicale est responsable de la reproduction de sa propagande électorale et devra remettre à la direction un nombre suffisant de professions de foi par liste.
Article 9 : Matériel de vote : bulletins de vote et enveloppes
L’impression et la fourniture des bulletins de vote et des enveloppes incombent à la direction.
Les bulletins de vote et les enveloppes qui doivent contenir les bulletins sont de couleurs différentes pour l’élection des titulaires et des suppléants de chaque institution :
● Couleur bleue pour le bulletin de vote et l’enveloppe des titulaires du CSE ; ● Couleur jaune pour le bulletin de vote et pour l’enveloppe pour les suppléants du CSE.
Outre l’indication des noms et prénoms du ou des candidats, les bulletins de vote comporteront très lisiblement :
● la mention de l’instance concernée : Comité Social et Economique ● la mention « TITULAIRES » ou « SUPPLEANTS » et l’indication du collège concerné ; ● le sigle de l’organisation syndicale concernée ou éventuellement la mention « Liste libre ».
Les bulletins de vote et les enveloppes seront disposés, en nombre suffisant, à l’entrée du lieu de vote. Il conviendra de les déposer de manière à ce qu’il n’y ait pas de confusion possible entre les bulletins et les enveloppes des différents collèges.
Article 10 : Caractéristique des urnes – Mise en place des isoloirs
L’élection des membres du CSE se déroule par collège. Il convient donc de prévoir deux urnes pour chaque collège : l’une pour l’élection des titulaires, l’autre pour l’élection des suppléants.
Chaque urne sera marquée de la couleur correspondant aux bulletins et enveloppes qui lui sont destinés et devra indiquer très lisiblement le collège concerné.
Afin de permettre à chaque électeur de s’isoler pour voter, la direction met en place 2 isoloirs.
Le passage des électeurs par cet isoloir est obligatoire.
Article 11 : Modalités d’organisation du vote par correspondance
Les salariés absents de l’entreprise à la date du scrutin, pour quelque cause que ce soit (arrêts de travail, congé de maternité, congés payés, formation, équipiers de nuit etc.) pourront, s’ils le souhaitent, voter par correspondance. Ils devront en avoir été informé par le service Ressources Humaines avant le 10 mai 2023 à 12h00 pour le 1er tour et avant le 26 mai 2023 à 12h00 pour le second tour.
Les salariés devant voter par correspondance recevront, au plus tard 3 jours ouvrables avant chaque tour de scrutin :
les bulletins de vote des candidats titulaires et suppléants des différentes listes et leur collège électoral et les enveloppes correspondantes destinées à recevoir les bulletins ;
une note explicative relative aux modalités du vote par correspondance. Cette note explicative sera annexée au présent protocole préélectoral ;
une grande enveloppe d’expédition timbrée à l’adresse de l’établissement de Châteauroux et à l’attention d’xxx.
L’enveloppe d’expédition doit mentionner, au verso, les nom et prénom de l’électeur ainsi que le collège électoral auquel il appartient. L’électeur doit obligatoirement apposer à cet endroit sa signature. Les enveloppes intérieures ne doivent, à peine de nullité du vote, porter aucun signe distinctif.
Les votes par correspondance ne seront recevables que jusqu’à la dernière heure utile de réception du courrier postal. Cette enveloppe d’expédition devra être remise à xxx qui la transmettra non ouverte au Président du collège concerné avant la clôture du scrutin.
Article 12 : Composition et mission des bureaux de vote – Délégués de liste
Il est constitué un bureau de vote par collège.
Il est composé de 3 électeurs, les deux électeurs ayant la plus grande ancienneté dans le collège, et le plus jeune en âge, présents à l’ouverture du scrutin et acceptant.
La présidence appartient à celui qui a la plus grande ancienneté.
Le bureau de vote est assisté dans toutes ses opérations, notamment pour l’émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, par le service ressources humaines.
Un exemplaire du présent protocole sera remis à chaque bureau de vote.
Le bureau de vote :
veille à l’approvisionnement et à la distribution des enveloppes et bulletins de vote ;
procède à l’émargement des votants sur la liste des électeurs fournies par l’employeur ;
veille au secret du vote (conservation des urnes, passage dans l’isoloir) ;
assure le bon déroulement des opérations de vote ;
procède au dépouillement ;
proclame les résultats
dresse le procès-verbal des élections.
L’employeur ou son représentant pourra assister au déroulement des opérations électorales à conditions de respecter une stricte neutralité.
Article 13 : Dépouillement des votes
A l’heure fixée pour la fin du scrutin par le présent protocole, le Président de chaque bureau de vote annonce la clôture du scrutin. Il est ensuite procédé immédiatement aux opérations de dépouillement.
Les assesseurs comptent le nombre de votants émargés.
Préalablement à l’ouverture des urnes, le Président dépose dans chaque urne correspondante les enveloppes de vote par correspondance non décachetées après pointage de la liste d’émargement.
Le nombre d’enveloppes trouvées dans chaque urne doit être concordant avec la liste d’émargement correspondante.
Le décompte se fera de la façon suivante :
nombre de votants ;
nombre de bulletins blancs ou nuls ;
nombre de suffrages valablement exprimés, obtenu en déduisant du nombre des bulletins recueillis dans l’urne, le nombre des bulletins blancs ou nuls.
Doivent être considérés comme nuls :
les bulletins «titulaires» trouvés dans l’urne «suppléants» et vice-versa ;
les bulletins portant des signes de reconnaissance ;
les bulletins portant des mentions quelconques ajoutées par l’électeur ;
les bulletins panachés (c’est ainsi qu’il est interdit de remplacer le nom d’un candidat sur une liste par le nom d’un candidat figurant sur une autre liste, et d’ajouter à une liste le nom d’un candidat d’une autre liste ou d’une personne quelconque) ;
les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
deux bulletins concernant des listes différentes (ou plusieurs candidatures individuelles) glissés dans une même enveloppe ;
les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires (c’est-à-dire autres que celles fournies par l’employeur) ou des enveloppes portant des signes de reconnaissance.
En revanche, si une même enveloppe contient plusieurs bulletins concernant la même liste, ils ne comptent que pour un seul.
Doivent être considérés comme blancs :
les bulletins de vote dont tous les noms ont été raturés ;
le bulletin dont le seul nom qu’il comporte a été raturé ;
un papier blanc (ou autre);
une enveloppe vide.
Le raturage d’un ou de plusieurs candidats de la liste est possible. Néanmoins, les ratures ne sont pas prises en compte pour l’attribution des sièges au sein de la liste, si leur nombre est inférieur à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat ; dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation.
Article 14 : Résultats
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique sont élus au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle, selon le système de la plus forte moyenne. Au 1er tour, aucune attribution ne peut être faite si le quorum n’est pas atteint, c’est-à-dire si le nombre de suffrages valablement exprimés n’est pas au moins égal à la moitié des électeurs inscrits et ce, même si une seule liste est présentée.
Si le quorum a été atteint dès le 1er tour, les sièges sont attribués en fonction du principe suivant : Chaque liste reçoit autant de sièges que la moyenne des voix obtenue par elle (compte tenu de toutes les ratures) contient de fois le quotient électoral, lequel est égal au nombre total de suffrages valablement exprimés par les électeurs du collège, divisé par le nombre de sièges à pourvoir.
S’il reste des sièges à attribuer, ils le sont sur la base de la plus forte moyenne. Pour ce faire, on divise le nombre de voix recueillies par la liste, par le nombre – augmenté d’une unité – de sièges qui lui ont été attribués par l’application de la règle du quotient électoral. Le premier des sièges restant à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne : il sera procédé successivement à la même opération pour l’attribution de chacun des sièges restant à pourvoir, jusqu’à la répartition complète des sièges. En cas de moyennes identiques et s’il ne reste qu’un siège à pourvoir, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si le nombre de voix est identique, est élu le candidat le plus âgé des deux susceptibles d’être élus.
Au sein de chacune des listes, les sièges sont attribués en fonction du nombre de voix obtenu par chacun des candidats (compte tenu des ratures si leur nombre est supérieur ou égal à 10 % des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste). Si deux candidats ont le même nombre de voix, il y a lieu de déclarer les candidats élus selon leur ordre de présentation sur la liste.
Les résultats sont proclamés par le Président du bureau de vote et seront affichés par la Direction sur le panneau réservé aux élections dès la proclamation des résultats.
Article 15 : Second tour
Si au 1er tour, le quorum n’a pas été atteint, ou si tous les sièges n’ont pas été pourvus du fait d’une carence totale ou partielle des organisations syndicales, il sera procédé à un 2nd tour de scrutin dans un délai de 15 jours, soit le 7 juin 2023. À ce 2nd tour pourront également être présentées des candidatures libres. Les listes devront être déposées auprès de Madame xxx au plus tard le 31 mai 2023 à 12h00. Il n’y a pas de quorum au 2nd tour. Les règles d’attribution des sièges sont les mêmes qu’au 1er tour. Les dispositions ci-dessus prévues pour le 1er tour s’appliqueront également au second tour.
Article 16 : Durée des mandats
Pour les membres du Comité Social et Economique, la durée des mandats est fixée à quatre ans. Ces mandats sont renouvelables au-delà du seuil légal de 3 renouvellements successifs.
Article 17 : Procès verval
Les résultats des opérations de dépouillement effectuées par chaque bureau de vote seront consignés dans le procès-verbal. Chaque membre du bureau de vote signe le procès-verbal. Il est affiché au plus tard le lendemain des élections.
Article 18 : Durée et publicité du présent accord préélectoral
Le présent protocole d’accord est conclu pour les élections des membres du Comité Social et Economique de l’année 2023.
Il sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation. Un exemplaire original sera transmis par la direction à la DIRECCTE de Châteauroux et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Châteauroux.
Il sera consultable par l’ensemble des salariés sur le panneau d’affichage de l’établissement dédié aux élections.
Fait à Châteauroux, le 27 mai 2023, en 6 exemplaires,
Pour la CGTPour FO,
Pour la Direction
Annexe 2 au protocole d’accord préélectoral
Invitation des OSR 5 avril 2023 Information du personnel de l’organisation des élections 5 avril 2023 Négociation du protocole d’accord préélectoral 27 avril 2023 Signature du protocole d’accord préélectoral 27 avril 2023 Remise des listes de candidats 1er tour Au plus tard le 10 mai 2023 à 12h00 Remise des professions de foi 10 mai 2023 pour le 1er tour Information de la Direction du choix par le collaborateur du vote par correspondance (1er tour) Au plus tard le 10 mai 2023 à 12h00 Envoi du matériel pour le vote par correspondance 15 mai 2023 Affichage des listes d’électeurs et des listes de candidats 15 mai 2023 1er tour / proclamation des résultats 23 mai 2023 Appel à candidature 2ème tour Au plus tard le 26 mai 2023 Information de la Direction du choix par le collaborateur du vote par correspondance (2ème tour) 26 mai 2023 Remise des listes de candidats pour le 2ème tour 30 mai 2023 à 12h00 Remise de professions de foi 30 mai 2023 Envoi du matériel pour le vote par correspondance 30 mai 2023 Affichage des listes de candidats 30 mai 2023 2ème tour / proclamation des résultats 7 juin 2023 Affichage du procès verbal 8 juin 2023 au plus tard
Annexe 1 au protocole d’accord préélectoral
MODELE DE COURRIER POUR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE
Ressources HumainesChâteauroux, le
prenom.. nom..
rue..
bp.. ville..
Objet : Elections des représentants du personnel - vote par correspondance
Instances : Comité Social et Economique (CSE)
Vous serez absent(e) aux heures de vote prévues pour le 1er tour. Vous pouvez néanmoins voter “ par correspondance ”.
A cet effet, vous trouverez ::
les bulletins de vote titulaires (couleur bleue) et suppléants (couleur verte) de votre collège
une enveloppe de chaque couleur (titulaire bleue, suppléant jaune)
une enveloppe “ contenant ” (kraft pliée en deux) pour chaque scrutin portant toutes mentions nécessaires (ne rien ajouter sauf
votre signature)
Après avoir inséré dans chaque enveloppe bleue et jaune le bulletin de même couleur de votre choix, puis enveloppé le tout dans le "contenant", vous pourrez poster le tout ou le (faire) déposer. Cette enveloppe doit parvenir 1 heure avant le début de chaque vote.
Pour le dépôt, vous pouvez l’effectuer :
soit à l’accueil, case RH,
soit au bureau des Ressources Humaines
NB : surtout ne rien écrire sur les enveloppes bleues et jaunes, sous peine de nullité
Rappel : dates et heures limites d'acceptation de votre vote :
1er collège : le 23 mai 2023 à 8h00
2ème collège : le 23 mai 2023 à 10h00
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations les meilleures.
