Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER

PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020

Application de l'accord
Début : 01/05/2020
Fin : 31/12/2020

8 accords de la société KSB SERVICE COTUMER

Le 04/08/2020





PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE 2020




Etaient présents

Pour la Direction :Directeur

Pour l’organisation syndicale :Délégué syndical FO

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 14 mai et 03 août 2020.


  • Proposition de négociation

1.1Propositions du délégué syndical FO

Lors des 2 réunions, le délégué syndical a fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.

En conséquence, il a souhaité :

  • Une augmentation générale de 2% pour l’ensemble du personnel applicable au 1er mai 2020
  • Aucune enveloppe d’augmentations individuelles.


2.2Propositions de la Direction

  • Une augmentation générale pour l’ensemble du personnel non cadre applicable au 1er mai 2020.
  • Des augmentations individuelles pour promotionner et accompagner les salariés.




  • Résultats de la négociation

La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur les mesures suivantes :

  • Une augmentation générale de 1,2 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre avec effet rétroactif au 1er mai 2020.

  • Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,43% de la masse salariale totale répartie de la façon suivante : 0,2 % pour le personnel cadre et 0,23 % pour le personnel non cadre sans rétroactivité. Les personnes concernées seront informées au cas par cas de la date d’application de cette augmentation.

  • Une enveloppe de promotions annuelles de 0,27 % de la masse salariale totale (cadre et non cadre). Les personnes concernées seront informées au cas par cas et les dates d’application s’échelonneront entre août et décembre 2020.

  • Au total la négociation annuelle 2020 se porte à 1,68 % de la masse salariale totale.


  • Publicité

Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront transmis via l’extranet à la DIRECCTE de METZ.



Creutzwald, le 04 août 2020

Pour la société KSB SERVICE COTUMERLe délégué syndical FO
Le Directeur
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