Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER
PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
Application de l'accord
Début : 01/05/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/05/2020
Fin : 31/12/2020
8 accords de la société KSB SERVICE COTUMER
Le 04/08/2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2020
Etaient présents
Pour la Direction :Directeur
Pour l’organisation syndicale :Délégué syndical FO
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 14 mai et 03 août 2020.
- Proposition de négociation
1.1Propositions du délégué syndical FO
Lors des 2 réunions, le délégué syndical a fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.
En conséquence, il a souhaité :
- Une augmentation générale de 2% pour l’ensemble du personnel applicable au 1er mai 2020
- Aucune enveloppe d’augmentations individuelles.
2.2Propositions de la Direction
- Une augmentation générale pour l’ensemble du personnel non cadre applicable au 1er mai 2020.
- Des augmentations individuelles pour promotionner et accompagner les salariés.
- Résultats de la négociation
La Direction et le délégué syndical se sont accordés sur les mesures suivantes :
- Une augmentation générale de 1,2 % de la masse salariale totale pour le personnel non cadre avec effet rétroactif au 1er mai 2020.
- Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,43% de la masse salariale totale répartie de la façon suivante : 0,2 % pour le personnel cadre et 0,23 % pour le personnel non cadre sans rétroactivité. Les personnes concernées seront informées au cas par cas de la date d’application de cette augmentation.
- Une enveloppe de promotions annuelles de 0,27 % de la masse salariale totale (cadre et non cadre). Les personnes concernées seront informées au cas par cas et les dates d’application s’échelonneront entre août et décembre 2020.
- Au total la négociation annuelle 2020 se porte à 1,68 % de la masse salariale totale.
- Publicité
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront transmis via l’extranet à la DIRECCTE de METZ.
Creutzwald, le 04 août 2020
Pour la société KSB SERVICE COTUMERLe délégué syndical FO
Le Directeur
Mise à jour : 2020-10-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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