COTUMER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45083897400068

• PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021 (T05721004993)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTUMER

• PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019 (T05719001840)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTUMER

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (article L.3121-9 et suivants du code du travail) (A05718004370)
  Début : 05/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COTUMER

• Accord relatif aux mesures de compensations dans le cadre de la fusion d'Orano Cotumer au sein d'Orano DS (T05721005295)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COTUMER

• Accord relatif à l’organisation et l’accompagnement du dialogue social dans le cadre du projet de fusion de la société Orano Cotumer au sein d’Orano DS (T05721004781)
  Début : 20/05/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise COTUMER

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AFFECTES AUX CHANTIERS CEH (T05719001788)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/10/2022
  Accord d'entreprise COTUMER

• PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (T05720003547)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise COTUMER

• NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD (A05718004859)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise COTUMER