Accords d'entreprise : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Accord d'entreprise AGRIANDRE-CTI 04/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIA 15/01/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 JANVIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE 17/04/2018
Un protocole d'accord pour la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise ARMOR INOX PRODUCTION 27/11/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE 04/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE 25/06/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE 11/03/2019
accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 25/06/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 10/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 18/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 15/01/2020
Protocole d'accord NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUES AUTOMATISMES INCENDIE 22/05/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE 06/07/2018
Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD

Accord d'entreprise BOET STOPSON 09/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Accord d'entreprise Boccard SA 25/06/2020
Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 12/01/2018
un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 16/11/2018
l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 12/03/2019
l'accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 20/12/2019
l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 27/05/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CIC ORIO 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CICAIR 24/11/2017
PEE AVENANT N)3
AVENANT

Accord d'entreprise CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE 26/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE 21/02/2019
ACCORD DU 21 FEV 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE 14/06/2019
ACCORD DUREE MANDAT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES 06/03/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES PREFABRICATION ARLES 10/03/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES PREFABRICATION D'ARLES 06/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EMECAM 25/11/2019
Accord d'entreprise de renonciation aux jours de franctionnement
ACCORD

Accord d'entreprise ENDEL REUNION 30/10/2020
accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SMCT 25/10/2018
Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOURGOIGNON 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON 08/04/2019
A venant de l'accord de reduction du temps de travail du 26/03/2013
AVENANT

Accord d'entreprise FIVES NORDON 08/09/2017
Avenant à l'accord d'annualisation
AVENANT

Accord d'entreprise FIVES NORDON 17/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES NORDON 04/12/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FMC LOADING SYSTEMS SAS 12/05/2020
Accord CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 06/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 29/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 31/03/2020
ACCORD PRISE DE CONGES COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise FURMANITE 26/03/2019
prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GAINE PANNEAU AERAULIQUE 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 13/12/2017
Avenant n° 16 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 14/12/2017
Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 08/03/2018
NéGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 08/03/2018
AVENANT 8 VOLET PRéVOYANCE LOURDE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 08/03/2018
AVENANT 1 VOLET CLASSIFICATIONS ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 19/07/2018
Avenant 17 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 10/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 18/10/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 04/12/2018
Avenant n°18 volet complement frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 05/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 28/03/2019
ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 30/09/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 28/11/2019
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PRÉVOYANCE LOURDE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 09/12/2019
AVENANT N°19 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 06/02/2020
Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 06/02/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DU 30 JUIN 2013
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 14/04/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 01/12/2020
AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE
AVENANT

Accord d'entreprise IREM FRANCE 06/12/2019
Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IREM FRANCE 16/01/2020
Accord relatif à la mise en place de la Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail de la Société IREM FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 20/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (article L.3121-9 et suivants du code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 25/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 01/04/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AFFECTES AUX CHANTIERS CEH
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 23/05/2019
PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 04/08/2020
PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 30/05/2018
accord portant sur les salaires effectifs 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 23/01/2018
ACCORD CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 20/05/2019
accord portant sur les salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 22/05/2019
avenant accord congé enfant malade
AVENANT

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 25/06/2020
AVENANT ACCORD ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 30/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise M.C.T.M 08/06/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise M.C.T.M. 15/12/2017
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise METALINE SOUDURE 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2019 CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise METALMADE 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MIDI PYRENEES MAINTENANCE INDUSTRIES 12/11/2018
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise MONTEIRO 24/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE ET SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION LIE AUX INTERVENTIONS OPERATIONNELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 09/07/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 09/07/2019
Accord relatif à la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 11/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ORYS 06/01/2020
l'avenant à l'accord du 19/06/2017 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'indemnisation des déplacements
AVENANT

Accord d'entreprise PRO-TIG 11/03/2020
UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 23/04/2018
Négociations Annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise S.T.E.M.E. 20/05/2019
ACCORD ENTREPRIS RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise SIGEDI 26/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIGEDI 26/12/2018
GARANTIE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET NAVALE 25/03/2019
Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et la durée maximale hebdomadaire applicable dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET 29/03/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET 25/10/2018
un avenant à l'ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29/11/1999
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE 27/12/2018
un accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise STIN 27/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNISOUDURE 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/11/2018
ACCORD SUR VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 25/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 21/05/2019
ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 04/07/2019
PV ACCORD NAO SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 29/11/2019
NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 27/11/2019
avenant à l'accord au régime de garanties collectives Frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 26/10/2018
ACCORD ANNUEL NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 26/10/2018
ACCORD DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 20/11/2020
NAO AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

Accord d'entreprise TITEFLEX EUROPE 17/01/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise la techni soudure 25/06/2020
accord sur les salaires effectifs 2020
ACCORD