Accords d'entreprise : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (111 accords)

AGRIANDRE-CTI

Accord d'entreprise AGRIANDRE-CTI 04/07/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018.
ACCORD

ALLIA

Accord d'entreprise ALLIA 15/01/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 7 JANVIER 2014
AVENANT

ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE

Accord d'entreprise ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE 17/04/2018
Un protocole d'accord pour la mise en place d'un comité de groupe
ACCORD

ARMOR INOX PRODUCTION

Accord d'entreprise ARMOR INOX PRODUCTION 27/11/2019
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE 04/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2013 INSTITUANT DES GARANTIES COLLECTIVES INCAPACITE, INVALIDITE, DECES
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE 25/06/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISME INCENDIE 11/03/2019
accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 25/06/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE, AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE, AUX MOYENS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 10/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 18/12/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE 15/01/2020
Protocole d'accord NAO
ACCORD

ATLANTIQUES AUTOMATISMES INCENDIE

Accord d'entreprise ATLANTIQUES AUTOMATISMES INCENDIE 22/05/2018
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE

Accord d'entreprise BASSE NORMANDIE SOUDURE TUYAUTERIE 06/07/2018
Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale (UES)
ACCORD

BOET STOPSON

Accord d'entreprise BOET STOPSON 09/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO
ACCORD

Boccard SA

Accord d'entreprise Boccard SA 25/06/2020
Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

C.B.E

Accord d'entreprise C.B.E 12/01/2018
un accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 16/11/2018
l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 12/03/2019
l'accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise C.B.E 20/12/2019
l'accord d'entreprise définissant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 09/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DU MIDI 27/05/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

CIC ORIO

Accord d'entreprise CIC ORIO 15/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CICAIR

Accord d'entreprise CICAIR 24/11/2017
PEE AVENANT N)3
AVENANT

CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE

Accord d'entreprise CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE 21/02/2019
ACCORD DU 21 FEV 2019 PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLE 14/06/2019
ACCORD DUREE MANDAT CSE
ACCORD

CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES

CONSTRUCTIONS METALLIQUES PREFABRICATION ARLES

CONSTRUCTIONS METALLIQUES PREFABRICATION D'ARLES

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS METALLIQUES PREFABRICATION D'ARLES 06/01/2020
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

EMECAM

Accord d'entreprise EMECAM 25/11/2019
Accord d'entreprise de renonciation aux jours de franctionnement
ACCORD

ENDEL REUNION

Accord d'entreprise ENDEL REUNION 30/10/2020
accord en faveur de l'égalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

ETABLISSEMENTS SMCT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS SMCT 25/10/2018
Un Accord Collectif sur l'Aménagement & l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS BOURGOIGNON

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOURGOIGNON 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CHARLES BOURBON 08/04/2019
A venant de l'accord de reduction du temps de travail du 26/03/2013
AVENANT

FIVES NORDON

Accord d'entreprise FIVES NORDON 08/09/2017
Avenant à l'accord d'annualisation
AVENANT

Accord d'entreprise FIVES NORDON 17/01/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES NORDON 04/12/2018
Un accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

FMC LOADING SYSTEMS SAS

Accord d'entreprise FMC LOADING SYSTEMS SAS 12/05/2020
Accord CSE
ACCORD

FRIEDLANDER

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 06/12/2017
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 29/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 29/01/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FRIEDLANDER 31/03/2020
ACCORD PRISE DE CONGES COVID-19
ACCORD

FURMANITE

Accord d'entreprise FURMANITE 26/03/2019
prime pouvoir d'achat
ACCORD

GAINE PANNEAU AERAULIQUE

Accord d'entreprise GAINE PANNEAU AERAULIQUE 22/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

GIE ACE

Accord d'entreprise GIE ACE 13/12/2017
Avenant n° 16 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 14/12/2017
Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise volet prévoyance lourde
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 08/03/2018
NéGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 08/03/2018
AVENANT 8 VOLET PRéVOYANCE LOURDE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 08/03/2018
AVENANT 1 VOLET CLASSIFICATIONS ET STRUCTURE DES REMUNERATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 19/07/2018
Avenant 17 à l'accord d'entreprise volet complément frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 10/09/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 18/10/2018
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 04/12/2018
Avenant n°18 volet complement frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 05/03/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 28/03/2019
ACCORD PRIME DE PRODUCTIVITE ATELIER MECANIQUE ACE
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 30/09/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 28/11/2019
AVENANT N°9 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PRÉVOYANCE LOURDE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 09/12/2019
AVENANT N°19 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET COMPLÉMENT FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 06/02/2020
Négociation annuelle sur les salaires effectifs 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIE ACE 06/02/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES DU 30 JUIN 2013
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 14/04/2020
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise volet aménagement et réduction du temps de travail du 18 juin 2004
AVENANT

Accord d'entreprise GIE ACE 01/12/2020
AVENANT 10 A L'ACCORD D'ENTREPRISE VOLET PREVOYANCE LOURDE
AVENANT

IREM FRANCE

Accord d'entreprise IREM FRANCE 06/12/2019
Accord d'entrepise relatif à la durée du travail et son aménagement au de la société IREM FRANCE et mise en place d'un compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IREM FRANCE 16/01/2020
Accord relatif à la mise en place de la Commissions Santé Sécurité et Conditions de Travail de la Société IREM FRANCE
ACCORD

KSB SERVICE COTUMER

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 20/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE (article L.3121-9 et suivants du code du travail)
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 25/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 01/04/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES AFFECTES AUX CHANTIERS CEH
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 23/05/2019
PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER 04/08/2020
PROCES VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

LA TECHNI SOUDURE

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 30/05/2018
accord portant sur les salaires effectifs 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 23/01/2018
ACCORD CONGE ENFANT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 20/05/2019
accord portant sur les salaires effectifs 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 22/05/2019
avenant accord congé enfant malade
AVENANT

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 25/06/2020
AVENANT ACCORD ENFANT MALADE
AVENANT

Accord d'entreprise LA TECHNI SOUDURE 30/06/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

M.C.T.M

Accord d'entreprise M.C.T.M 08/06/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

M.C.T.M.

Accord d'entreprise M.C.T.M. 15/12/2017
Accord relatif à la durée du travail
ACCORD

MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES

Accord d'entreprise MAINTENANCE TUYAUTERIE SERVICES 01/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés pendant la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

METALINE SOUDURE

Accord d'entreprise METALINE SOUDURE 11/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 11 MARS 2019 CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

METALMADE

Accord d'entreprise METALMADE 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

MIDI PYRENEES MAINTENANCE INDUSTRIES

Accord d'entreprise MIDI PYRENEES MAINTENANCE INDUSTRIES 12/11/2018
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de l'entreprise
ACCORD

MONTEIRO

Accord d'entreprise MONTEIRO 24/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DU PERSONNEL NON CADRE ET SUR LE SYSTEME DE REMUNERATION LIE AUX INTERVENTIONS OPERATIONNELLES
ACCORD

ORTEC SERVICES INDUSTRIE

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 09/07/2019
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 09/07/2019
Accord relatif à la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 11/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE POUR L’ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ORTEC SERVICES INDUSTRIE 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ORYS

Accord d'entreprise ORYS 06/01/2020
l'avenant à l'accord du 19/06/2017 portant modifications de certaines dispositions relatives à l'indemnisation des déplacements
AVENANT

PRO-TIG

Accord d'entreprise PRO-TIG 11/03/2020
UN ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2020
ACCORD

S.E.SIRECH HOSTIER

Accord d'entreprise S.E.SIRECH HOSTIER 23/04/2018
Négociations Annuelles 2018
ACCORD

S.T.E.M.E.

Accord d'entreprise S.T.E.M.E. 20/05/2019
ACCORD ENTREPRIS RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS
ACCORD

SIGEDI

Accord d'entreprise SIGEDI 26/12/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SIGEDI 26/12/2018
GARANTIE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
AVENANT

SOCIETE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET NAVALE

Accord d'entreprise SOCIETE DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE ET NAVALE 25/03/2019
Accord collectif fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires et la durée maximale hebdomadaire applicable dans l'entreprise
ACCORD

SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET

Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET 25/10/2018
un avenant à l'ACCORD COLLECTIF SUR L AMENAGEMENT ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL du 29/11/1999
AVENANT

SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE

Accord d'entreprise SOCIETE DE MONTAGE EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE 27/12/2018
un accord d'Entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

STIN

Accord d'entreprise STIN 27/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

TECHNISOUDURE

Accord d'entreprise TECHNISOUDURE 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

TISSOT INDUSTRIE

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/11/2018
ACCORD SUR VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 26/11/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 25/03/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 21/05/2019
ACCORD NAO 2019 QVT EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 04/07/2019
PV ACCORD NAO SALAIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 29/11/2019
NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE 27/11/2019
avenant à l'accord au régime de garanties collectives Frais de santé
AVENANT

TISSOT INDUSTRIE SAS

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 26/10/2018
ACCORD ANNUEL NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 26/10/2018
ACCORD DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise TISSOT INDUSTRIE SAS 20/11/2020
NAO AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL 2021
ACCORD

TITEFLEX EUROPE

Accord d'entreprise TITEFLEX EUROPE 17/01/2019
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

la techni soudure

Accord d'entreprise la techni soudure 25/06/2020
accord sur les salaires effectifs 2020
ACCORD