Accord d'entreprise KSB SERVICE COTUMER
PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
Application de l'accord
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/05/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société KSB SERVICE COTUMER
Le 23/05/2019
- Reprise des données
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
Etaient présents
Pour la Direction :Directeur
Pour l’organisation syndicale :Délégué syndical FO
Pour les délégués du personnel : Trésorière DUP
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été établi le présent procès-verbal à la suite des 2 réunions qui ont eu lieu les 18 avril et 10 mai 2019.
- Proposition de négociation
1.1Propositions du délégué syndical FO et de la déléguée du personnel
Lors des 2 réunions, le délégué syndical et la déléguée du personnel ont fait part de l’investissement de l’ensemble du personnel tout au long de l’année et qu’il est important de conserver la motivation du personnel.
En conséquence, ils ont souhaité :
- Une augmentation générale de 80 € par salarié applicable au 1er avril 2019
- Une augmentation de l’IGD (indemnité de grand déplacement) à 85 € (actuellement à 81 €)
- Une augmentation de la prime de vacances annuelle (prévue par la convention collective)
2.2Propositions de la Direction
- Une augmentation générale de 1,4 % pour les non-cadres (ouvrier, employé, technicien)
- Pas d’augmentation générale pour les cadres et agents de maitrise
- Résultats de la négociation
La Direction et les représentants du personnel se sont accordés sur les mesures suivantes :
- Une augmentation générale de 1,4 % pour les salariés non-cadres (y compris agent de maitrise) au 1er mai 2019.
- Pas d’augmentation générale pour les cadres
- Une enveloppe de hausses individuelles de 0,4 % de la masse salariale (cadres et non-cadres)
- IGD : elle reste à 81 €
- Pas d’augmentation de la prime de vacances car elle est régie par la convention collective. Elle est négociée chaque année au niveau de la branche professionnelle (630 € au 01/06/18).
- Publicité
Le présent procès-verbal sera porté à la connaissance des collaborateurs de la société par voie d’affichage et deux exemplaires originaux seront déposés à la DIRECCTE de METZ.
Creutzwald, le 23 mai 2019
Pour la société KSB SERVICE COTUMERLe délégué syndical FO
Le Directeur
Mise à jour : 2019-09-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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